Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1444

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0100 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Fonds d’aide à l’installation et à la transmission en élevage durable(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un nouveau fonds national d’aide à l’installation et de transmission en élevage,

Les exploitations spécialisées en élevage sont celles qui sont le plus durement frappées puisque notre pays a perdu 63 500 exploitations ces dix dernières années, ce qui représente les deux tiers de la diminution totale.

Les exploitations d’élevage sont très dépendantes des intrants de synthèse et des importations (d’aliments pour nourrir les animaux, d’engrais de synthèse, etc.), très spécialisées, mécanisées et endettées. Le modèle d’élevage industriel a atteint ses limites.

Si l’on prend le cas de l’élevage allaitant de bovins, la Fondation pour la Nature et l’Homme a récemment présenté un rapport sur ce sujet où l’on constate qu’alors même que les subventions à destination des éleveurs allaitants ont augmenté de 20% entre 2010 et 2021, le niveau de revenu des éleveurs a pourtant baissé passant de 0,85 SMIC net horaire en 2010 à 0,6 SIC horaire en 2021. Les causes sont multiples : des charges fixent qui augmentent (investissements dans les machines, bâtiments et consommation d’intrants), des recettes qui n’augmentent pas assez (la faute à un prix de vente des bovins trop faible, en deçà du coût de production et ce en dépit des mesures prévues la loi EGALIM).

Pour faire perdurer sur nos territoires un élevage compatible avec les enjeux climatiques, économiques et géopolitiques, il doit s’orienter vers plus de durabilité et de résilience. En effet, le modèle agroécologique a montré, sur le terrain, sa capacité de résilience : face aux crises économiques mondiales (moindre dépendance envers les importations et les cours mondiaux, et davantage tourné vers une demande intérieure) et face aux effets du changement climatique (autonomie protéique accrue, présence de haie et de prairie, plus petite taille de fermes mais connectées entre elles à l’échelle du territoire, etc.). Il répond mieux à l’enjeu de sécurité alimentaire et sanitaire dont le pays a plus que jamais besoin tout en diminuant fortement les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur.

Pour engager une transition de l’élevage, il est maintenant important de mettre en face les moyens associés aux ambitions. Le moment de l’installation et de la transmission est le moment propice aux transformations d’une exploitation agricole, à condition de mieux flécher les financements. Il convient de noter que la problématique du renouvellement des générations en agriculture et les enjeux associés sur l’installation et la transmission sont au cœur des préoccupations des acteurs du monde agricole.

Cet amendement propose donc d’abonder et de bonifier les aides versées à l’installation pour les candidats qui choisissent des formes d’élevage qui correspondent, par exemple, à l’adoption ou au maintien :
● du cahier des charges de certains labels,
● de systèmes d’élevage pâturant en prairies,
● de pratiques agroécologiques ou d’amélioration du bien-être animal,
● de la diversification et/ou restructuration à l’échelle de la ferme tel que le changement d’usage d’un bâtiment, la création d’un nouvel atelier de production, de transformation, ou de commercialisation.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds d’aide à l’installation et à la transmission en élevage durable » à hauteur de 100 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;
- il minore l’action 21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtà hauteur de 100 millions d’euros euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.