- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 50 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d’abonder à hauteur de 50 millions d'euros l'action n°22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole en minorant du même montant l'action 01 "Allègements d cotisations et contributions sociales" du programme 381.
Cet amendement vise à créer un nouveau fonds d'urgence de 60 millions d'euros pour soutenir les viticulteurs victimes du mildiou. Le mildiou est une maladie cryptogamique qui affecte sévèrement les vignobles français. En 2023, le mildiou a touché jusqu'à 90 % des vignes en Gironde. Pour l’année 2024, la crise du mildiou a causé des pertes de récolte allant jusqu'à 100 % chez certains viticulteurs, notamment dans le Tarn. La propagation du mildiou est renforcée par des épisodes pluvieux suivis de fortes chaleurs favorisés par le dérèglement climatique. Comme d’autres événements, le mildiou est un signal des bouleversements climatiques qui affectent l’ensemble du secteur agricole.
Pourtant, ces pertes ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance multirisques climatiques, laissant de nombreux viticulteurs sans protection face à ces catastrophes naturelles. Cette situation est particulièrement alarmante pour les petites exploitations, qui, sans soutien, ne peuvent surmonter de telles crises. Il est donc essentiel d’intervenir rapidement pour protéger ces exploitations, qui constituent un pilier de notre patrimoine agricole.
Ajoutons que dans la viticulture, comme dans le reste du monde agricole, le modèle productiviste a conduit à réduire fortement la variété de vignes utilisées. Or, d’après une étude incluant des chercheurs de l’INRAE et de Bordeaux Sciences Agro « la diversité au sein des espèces cultivées pourrait être une clé pour rendre l’agriculture plus résiliente face au changement climatique ». En effet, l’étude conclut que si 56% des régions viticoles du monde pourraient disparaître avec un réchauffement de 2°C, l’introduction de plus de diversité de cépages pourrait réduire de moitié les pertes potentielles.
Enfin, cet amendement reprend une initiative votée lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2024, qui prévoyait également une aide de 60 millions d'euros pour les viticulteurs. Cette mesure avait été écartée lors de l’usage de l’article 49.3. Alors que ce budget se veut consensuel, il est indispensable de la réintroduire pour répondre aux besoins urgents des viticulteurs frappés par cette crise sanitaire et climatique.
Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivants:
-il abonde à hauteur de 50 000 000 d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149;
-il prélève à hauteur de 50 000 000 d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381.
Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.