Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1514

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe LFI-NFP vise à réaffirmer le soutien des députés de ce groupe à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

L’Institut National de l’Origine et de la Qualité est l’un des plus anciens établissements publics agricoles de notre pays, l’INAO est né d’un décret-loi du 30 juillet 1935 qui créait également l’appellation d’origine contrôlée (AOC).

Il est notamment en charge d’accompagner les agriculteurs et agricultrices qui s’engagent dans des démarches de qualité et gère notamment l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine tels que :
- le label rouge
- l’appellation d’origine contrôlée (AOC)
- l’appellation d’origine protégée (AOP)
- l’indication géographique protégée (IGP)
- la spécialité traditionnelle garantie
- l’agriculture biologique

Ces signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits permettent de mieux protéger nos agricultrices et agriculteurs en leur permettant de distinguer leur production au moyen de ces « appellations » et « labels ».

Rappelons que l’INAO s’assure également que les signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits dont il a la charge ne fassent pas l'objet d'usurpation ou de détournement de notoriété. En 2023, l’INAO a ainsi obtenu gain de cause dans une procédure judiciaire à l’encontre d’une société basée en Chine, spécialisée dans le commerce de vins et de spiritueux qui utilisait des étiquetages trompeurs et une marque « Bordex » visant à tromper le consommateur sur l’origine et la qualité des produits.

Au moment où le Président de la République, Emmanuel Macron semble sur le point de donner son feu vert à l’accord de libre-échange avec le Mercosur en échange de la mise en place d’un fonds de compensation à destination des agriculteurs pénalisés, le rôle de l’INAO est d’autant plus important pour protéger nos agriculteurs et agricultrices de la concurrence déloyale issue des traités de libre-échange.

Alors que le Rassemblement national a déposé un amendement en commission des finances, pour diminuer de plus de 20% les fonds alloués à l’INAO, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite réaffirmer son soutien à l’INAO et à ses agents.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- il abonde à hauteur de 1 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

- il minore à hauteur de 1 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381- Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG.

Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.