Fabrication de la liasse

Amendement n°II-159

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos
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ARTICLE 45 - ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’état G par l’alinéa suivant :

« Taux des produits alimentaires d’origine française dans les menus scolaires ».

 
 

 

Exposé sommaire


Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux conséquences sanitaires et environnementales.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d'origine française dans les menus scolaires au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de menus scolaires sur l'année N.

Fréquence : Annuelle