Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1637

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative080 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes(ligne nouvelle)80 000 0000
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles.

L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement. En effet, la Loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement, soit 177 millions en moins pour des structures qui effectuent des missions de service public au plus près des jeunes et des territoires.

Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associations locales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette fin d’année 2024, les missions locales avertissent sur leur difficultés à mener à bien leur actions pour la réussite des jeunes pour des raisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée.

Pourtant, les jeunes connaissent, malgré un meilleur accès au marché de l’emploi ces dernières années, une explosion des situations de pauvreté et de précarité qui impose une réponse publique à la hauteur. Les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté est un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l ‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer à hauteur de 80 millions d’euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 4 – "Développement du service civique" du programme 163 – "Jeunesse et vie associative" vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes".