- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 8 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 2 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien à l'accompagnement des agriculteurs à la transition (ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » au sein de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Ce nouveau programme n’engendre pas de dépenses supplémentaires, mais redirige une partie des moyens alloués à la planification écologique au sein des programmes 149 (action 29) et 206 (action 09).
Sur le terrain, loin des caricatures, un grand nombre d’agriculteurs sont déjà engagés dans la transition. L’enjeu des politiques publiques est de les accompagner à la hauteur des ambitions fixées, de conjuguer les nécessités de l’urgence climatique et les attentes légitimes sur le revenu.
Un tiers de nos agriculteurs seront à la retraire d’ici 2030. Mais les 70 % restants seront encore là, dans les décennies à venir. C’est sur eux, et sur les futurs exploitants, que repose l’atteinte des cibles fixées par la France et l’Europe sur les pesticides, les émissions carbone ou la biodiversité. Ce sont eux que nous devons accompagner et former à l’agriculture durable de demain, cette agroécologie nécessaire pour concilier impératifs de production et impératifs environnementaux.
L’augmentation des moyens dédiés à la planification écologique, si elle constitue une partie de la réponse, n’aura qu’un impact minime sans mise en cohérence des politiques publiques et des dispositifs d’accompagnement.
Le nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » doit permettre aux agriculteurs de pouvoir recourir à un conseil stratégique de transition , c’est à dire d’une part l’aide à l’élaboration d’un plan d'actions de transitions à l’échelle de l’exploitation, et d’autre part l’accompagnement à plus long terme dans sa mise en œuvre.
Il est proposé de lancer ce programme avec un objectif de 3000 exploitations bénéficiaires en 2025 pour un montant de 10 millions d’euros, pour atteindre une cible de 10 000 en 2027.
Ce nouveau programme n’engendre pas de dépenses supplémentaires, mais redirige une partie des moyens alloués à la planification écologique au sein des programmes 149 (action 29) et 206 (action 09). Il minore, en ce sens, de 8 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement l’action 29 du programme 149, et de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 09 du programme 206, pour abonder de 10 millions d’euros le nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ».
Cet amendement a été travaillé avec le réseau des Chambres d'Agriculture.