Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1727

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt658 391 1530
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0658 391 153
TOTAUX658 391 153658 391 153
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt297 089 4950
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0297 089 495
TOTAUX297 089 495297 089 495
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 29 relative à la planification écologique sur la base des crédits accordés en loi de finances pour 2024. 

L’action 29 planification écologique qui regroupe notamment les plans haies, protéines et le diagnostic carbone, fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, décarbonation en agriculture, soutien au renouvellement forestier plonge de 64 % en AE (-700 millions !) et de 50 % en CP (-300 millions !).

Pire, les actions 29‑05 « décarbonation en agriculture », 19‑07 « Dynamisation de l’aval bois-matériaux », 29‑08 « Défense des forêts contre les incendies », 29‑09 « Graines et plants et travaux forestiers » et 29‑10 « Forêt en Outre-mer » disparaissent totalement ! Soient plus de 300 millions en AE et 300 millions en CP évaporés !

Ce projet de loi de finances marque une vraie rupture et une vision assumée d’une agriculture productiviste aveugle, délaissant toute ambition de transition agroécologique en garantissant aux exploitations en place des politiques particulièrement accommandantes d’exonération fiscale et sociale pour maintenir leur activité coûte que coûte. Le Gouvernement piétine littéralement la nécessaire adaptation au changement climatique qui empreinte nécessairement le chemin de la transition agroécologique, de la préservation de la qualité de notre sol et de nos puits de carbone.

Les choix qui sont en train d’être réalisés par le ministère de l’agriculture vont ralentir considérablement notre capacité à réaliser une transition des modes de culture et l’évolution des exploitations pour maintenir une agriculture productive et résiliente sur l’ensemble de notre territoire.

 

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé :

1° En autorisations d’engagement :

- de majorer de 658 391 153 euros les crédits de l’action 29 du programme 149.

- de minorer de 300 000 000 euros les crédits de l’action 1 du programme 381 et de 358 391 153 euros les crédits de l’action 3 du programme 215. 

2° En crédits de paiement :

- de majorer de 297 089 495 euros les crédits de l’action 29 du programme 149. 

- de minorer de 297 089 495 euros les crédits de l’action 1 du programme 381.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.