- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 15 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 15 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à abonder de 15 millions d’euros supplémentaires l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », afin de renforcer les capacités de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) joue un rôle essentiel dans la valorisation des produits locaux à travers la labellisation, l’identification et la certification de qualité et d’origine. Ainsi, pour un certain nombre de filières, la reconnaissance de leur production locale doit être préservée et soutenue afin, entre autres, de mieux lutter contre la concurrence déloyale de produits venus de l’étranger (cas de l’échalotte de Bretagne, etc).
Cette enveloppe supplémentaire vise à déployer des campagnes de communication encourageant les consommateurs français à privilégier la consommation de produits locaux, renforçant ainsi les débouchés des agriculteurs tout en soutenant une alimentation plus écologique et durable.
Ces dernières années, une prise de conscience s’est opérée chez les françaises et les français, près de la moitié d’entre eux jugeant essentiel d’acheter des produits locaux et de saison et de privilégier les circuits courts. Néanmoins, les ventes de produits locaux restent modestes et ne représentent que 3 % du chiffre d’affaires des supermarchés.
L’INAO joue un rôle essentiel dans la valorisation des produits locaux à travers la labellisation, l’identification et la certification de qualité. Cet amendement vise à octroyer 15 millions d’euros supplémentaires à cet organisme, afin qu’il puisse intensifier ses efforts de communication et promouvoir plus largement les produits locaux et les circuits courts auprès des consommateurs.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
-L’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 15 000 000 d’euros.
- Les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » sont diminués à hauteur de 15 000 000 d’euros, pris prioritairement hors titre 2.
Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 215 et proposons que le Gouvernement lève le gage.