Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1733

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Alain David

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Stéphane Delautrette

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Fanny Dombre Coste

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Emmanuel Grégoire

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Chantal Jourdan

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Marie-Noëlle Battistel

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Karim Benbrahim

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Inaki Echaniz

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Valérie Rossi

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Christine Pirès Beaune

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Joël Aviragnet

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Fabrice Barusseau

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Arthur Delaporte

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Dieynaba Diop

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Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

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François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Marie Récalde

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La filière aval du bois joue un rôle essentiel pour l’économie et l’environnement, en répondant aux objectifs de la politique forestière nationale et aux ambitions de décarbonation. En favorisant l’utilisation du bois dans le secteur de la construction, cette filière promeut un matériau renouvelable, durable et à faible empreinte carbone, en ligne avec les impératifs écologiques actuels.

Les crédits supprimés pour 2025 sont nécessaires à l’appui d’une industrie de transformation du bois compétitive en France. Ces fonds permettraient de soutenir les scieries et autres acteurs de l’industrie de l’aval bois.

Les scieries sont un maillon important de cette industrie, elles représentent environ 1 500 entreprises en France. Ces acteurs permettent de valoriser le bois local, de créer des emplois dans les zones rurales et de favoriser les économies locales.

En rétablissant ces crédits, l’État accompagnerait les efforts de compétitivité de cette filière, particulièrement dans les régions où cette industrie de transformation est un moteur de l’économie locale : dans les Vosges, le Doubs, le Jura ou encore les Landes.

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la sous-action 29‑07 « Dynamisation de l’aval bois-matériaux » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » supprimés entre 2024 et 2025.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 20 000 000 d’euros.

- Les crédits de l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » sont diminués à hauteur de 20 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.