Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1762

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité3 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie03 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. Après plusieurs années délicates, la situation financière de l’ONF s'est redressée mais les excédents budgétaires ont été affectés au désendettement et non au financement de nouvelles missions. C'est pourquoi les fonds publics demeurent essentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêt général, que ce soit en matière de surveillance de l’état biologique des forêts, de lutte contre les parasites ou de renouvellement du peuplement forestier. A ce titre, la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l’ONF au titre des MIG, à partir du programme 113, reste fixé comme en LFI 2024 à 19,3 millions d’euros ; le PLF 2025 ne prend donc pas en compte l’évolution de l’inflation ni le développement de nouvelles missions.

Cela apparaît d’autant plus problématique que le rythme de renouvellement des forêts est amené à doubler par rapport aux dernières décennies, et la part de la régénération naturelle traditionnellement utilisée à l’ONF, devrait passer de plus de 80 % à 50 %, entraînant une augmentation des coûts d’investissement. Pour aider l'ONF à accomplir ses missions, le présent amendement prévoit d'augmenter son budget, au titre des MIG, de 3 millions d'euros.

Le présent amendement renforce ainsi de 3 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".