Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1763

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

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Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

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Photo de madame la députée Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Thierry Tesson

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Photo de monsieur le député Thierry Perez

Thierry Perez

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

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Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de monsieur le député Jonathan Gery

Jonathan Gery

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de madame la députée Manon Bouquin

Manon Bouquin

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Antoine Golliot

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité4 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie04 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. Acquérant des parcelles du littoral menacées, le Conservatoire du littoral en fait des sites aménagés et accueillants, dans le respect des équilibres naturels. Il a notamment pour objectif de protéger, à un rythme annuel moyen de 2 500 à 3 500 hectares supplémentaires, par acquisition ou affectation, des espaces naturels littoraux soumis à des pressions importantes, dégradés ou menacés. Cependant, la taxe affectée au Conservatoire est restée stable, à 40 millions d'euros, depuis 2022, malgré l'augmentation des besoins de protection du littoral. Pour accomplir ces missions, le CEN estime qu'il manque a minima 4 millions d'euros.

Le présent amendement renforce ainsi de 4 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".