Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1840

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Photo de madame la députée Florence Goulet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

 

Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux.

C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont la charge.

Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros.

L’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros.

Ainsi, il ne s’agit aucunement de créer une charge financière supplémentaire pour l’État. Nous raisonnons à budget constant puisque les 20 millions d’euros nécessaires seraient prélevés sur le budget alloué au Service civique universel, dont les missions ne seraient pas remises en cause par une diminution de son budget d’un tel montant.