- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 950 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 950 000 | 0 |
| TOTAUX | 950 000 | 950 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à alerter le gouvernement sur les coupes budgétaires subies par les associations d’accueil et de soutien aux étrangers primo-arrivants.
À titre d’exemple, le Centre Primo Levi, association spécifiquement dédiée au soin et au soutien des personnes victimes de torture et de violence politique exilées en France, a été informé que la subvention qui lui était accordée jusqu’ici par la Direction de l’Asile du ministère de l’Intérieur ne serait pas reconduite.
Cette aide financière est pourtant déterminante pour permettre à cette association d’exercer son action, laquelle est basée sur le triptyque : Soigner, Former, Transmettre/Mobiliser. Pour réaliser ces missions, dans un centre de soins qui accueille chaque année plus de 400 personnes originaires de 50 pays différents, les besoins humains et financiers sont conséquents, qu’il s’agisse de psychologues, de médecins, d’assistantes sociales, de kinésithérapeutes, de juristes, ou encore d’interprètes. Ces besoins sont d’autant plus importants que les soins durent en moyenne
3 ans, le temps nécessaire pour apporter mieux-être physique et psychique aux principaux concernés.
Au regard d’une prise en charge publique souvent inadaptée sur ces sujets, ces associations font un travail aussi admirable que nécessaire, pour des raisons évidentes d’humanité et de santé publique.
Certaines d’entre elles font, par ailleurs, le choix de mettre l’accent sur un sujet à propos duquel les décideurs publics préfèrent trop fréquemment détourner le regard, celui de la santé mentale des personnes exilées.
Maltraitées dans leur pays, elles entrent ensuite dans un autre circuit de la violence, dans les pays qu’elles traversent : exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture, aux emprisonnements ou aux agressions en tout genre sont malheureusement au cœur des différentes
étapes migratoires.
Face aux problématiques migratoires mondiales, ces associations ont parfaitement compris la nécessité d’accompagner, notamment par le soin, les étrangers primo-arrivants pour une intégration pleinement réussie. L’État doit s’en inspirer et, à tout le moins, soutenir financièrement leurs actions.
Cet amendement propose donc d’abonder de 950 000 euros, en AE et en CP, l’action 12 – Intégration des étrangers primo-arrivants – du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française ». Il réduit d’un montant équivalent de 950 000 euros, en AE et en CP, l’action 04 – Soutien – du programme 303 – Immigration et asile. Cette baisse de crédits est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Il n’est pas dans l’intention des auteurs de l’amendement de réduire les crédits alloués au programme 303. Nous souhaitons que le Gouvernement reprenne la mesure et lève ce gage.