- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 3 000 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 3 000 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Revalorisation de la rémunération des enseignants de 8,5%(ligne nouvelle) | 3 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter immédiatement de 8,5% la rémunération nette des enseignants, pour permettre à l’ensemble des professeurs, y compris des professeurs stagiaires, d’être rémunérés à hauteur de 2000€ nets par mois. Cela nécessite d'engager une réforme des grilles indiciaires, correspondant ainsi à une augmentation de 8,5% des rémunérations de l’ensemble des enseignants.
En septembre 2021, Gabriel Attal, alors porte-parole du gouvernement Jean Castex, avait gauchement annoncé que, d’ici 2024, « aucun professeur ne gagnera moins de 2000 euros nets par mois ». Aujourd’hui, les enseignants stagiaires, qui exercent pleinement le métier de professeur en attendant leur titularisation, ne sont payés que 1 842€ nets par mois. Une hausse de 8,5% sur les salaires nets de nos professeurs ne ferait donc qu’honorer la promesse, déjà bien lointaine, de notre ancien premier ministre.
Dans leur rapport « Regards sur l’éducation » de 2024, l’OCDE rappelle que la progression salariale des enseignants en début de carrière est particulièrement lente en France. A titre d’exemple, dans l’enseignement élémentaire, les professeurs en début de carrière sont payés 5% de moins que la moyenne des pays de l’OCDE. De même, les professeurs en milieu de carrière sont particulièrement désavantagés : le salaire des enseignants de l’élémentaire et du secondaire après dix ou quinze ans d’ancienneté est au moins 15% inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE.
Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Peu à peu, les étudiants ont déserté les concours de recrutement des professeurs notamment en raison de la faiblesse des salaires. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.
Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1 milliard en autorisations d’engagement et 1 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement vers un nouveau programme « Revalorisation de la rémunération des enseignants de 8,5% ».
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.