- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 2 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 2 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. Cependant, son entretien est délaissé par l’Etat depuis ces dernières années. Ainsi, Selon l'Observatoire national de la route (ONR) dans son rapport annuel de 2023, près de 19% du réseau routier national non concédé et environ 10% des routes départementales sont en mauvais état. La même année, c’est l’association "40 millions d’automobilistes" qui a alerté les pouvoirs publics sur la dégradation du réseau routier français, demandant « la mise en œuvre des réformes et des budgets nécessaires à la préservation et à la rénovation du patrimoine routier français, garant de la sécurité des usagers. »
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 millions d’euros pour la sous-action 04-01 « Régénération du réseau routier national » de l'action n°04 : "Routes - Entretien" du programme n°203 : "Infrastructures et services de transports" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°05 : "Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air" du programme n°174 « Énergie, climat et après-mines », dont la partie « surveillance de la qualité de l’air » comporte des dispositions pour aider la mise en place des Zones à faible émission (ZFE).
Les ZFE ont été mises en place en France pour réduire la pollution de l'air et améliorer la qualité de l'air dans les zones urbaines. Cependant, la précarité énergétique ne peut devenir facteur d'exclusion. En effet, les ZFE touchent principalement les Français qui ont des revenus modestes, qui n'ont pas la chance d'habiter en centre-ville ou les personnes âgées qui possèdent des véhicules anciens et ne peuvent pas se permettre de les remplacer par des véhicules plus récents et moins polluants. Les ZFE constituent donc des zones d’exclusion et portent atteinte à la liberté de circulation des citoyens.
De plus, si les ZFE se généralisent, elles peuvent contribuer à faire baisser la fréquentabilité des villes et avoir, ainsi, un impact négatif sur l’économie locale, les commerçants et les entrepreneurs locaux. Il existe des solutions alternatives pour réduire la pollution de l'air qui sont plus efficaces et moins restrictives que les ZFE. Par exemple, la mise en place de systèmes de transport en commun efficaces ou l'incitation à l'achat de véhicules plus verts.