Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1894

Déposé le mardi 5 novembre 2024
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Angélique Ranc

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Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

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Robert Le Bourgeois

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Stéphanie Galzy

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Sébastien Chenu

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Marc Chavent

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Tiffany Joncour

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Philippe Lottiaux

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Yaël Ménaché

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José Beaurain

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Caroline Colombier

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Gaëtan Dussausaye

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Bénédicte Auzanot

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Bruno Bilde

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Manon Bouquin

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Thierry Tesson

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Christophe Bentz

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Jocelyn Dessigny

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Julien Rancoule

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Patrice Martin

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Michel Guiniot

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Théo Bernhardt

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Jorys Bovet

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Alexandre Allegret-Pilot

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile050 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Le nombre de demandeurs d'asile croit chaque année en France avec une prévision de l’ordre de 147 000 demandeurs d’asile en 2025 dans l’actuel Projet de Loi de finances, soit une croissance de +5 %. Ces chiffres impliquent un coût insupportable pour nos finances publiques avec des autorisations d’engagement programmées pour 2025 qui augmentent de 12,6 % par rapport à la LFI 2024 (+123,2 M€) pour l’action 2 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile". Cette action regroupe le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), l’Accompagnement social ainsi que l’hébergement des demandeurs d’asile.

La situation économique de notre pays à un moment où nos finances publiques sont particulièrement en difficulté impose aujourd’hui de flécher les finances du pays vers nos concitoyens en priorité, en particulier vers les Français les plus touchés par la conjoncture économique, les chômeurs ou les personnes âgées. Par ailleurs, une réduction de l'Allocation pour demandeurs d'asile (ADA) pourrait avoir des effets bénéfiques, incitant les demandeurs d'asile à chercher activement un emploi et à s'intégrer plus rapidement dans la société française, plutôt que de dépendre uniquement de l'aide publique. Enfin, cette réduction pourrait restreindre l’aspect attractif de notre système d’accueil pour les demandeurs d’asile et atténuer l’appel d'air migratoire.

Le présent amendement vise donc à minorer de 50 000 000 euros les autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n° 02 "Garantie de l’exercice du droit d’asile" du programme n° 303 "Immigration et asile".