Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1934

Déposé le mardi 5 novembre 2024
En traitement
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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés065 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Service public de l'orientation(ligne nouvelle)65 000 0000
TOTAUX65 000 00065 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de recherches de stages.

Bien que peu d’études récentes soient disponibles sur le sujet, deux enquêtes portées par l’INJEP en 2018 rendent compte des fortes inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux stages. Des difficultés qui se déclinent tant sur les stages de troisième que dans le cadre du cursus des lycées professionnels. Ces études montrent ainsi une corrélation entre la position sociale des familles et la capacité des élèves à trouver un stage qui s’approche de leurs aspirations et de leur projet d’orientation.

Comme nous le rapportent enseignants, éducateurs et acteurs associatifs dans nos circonscriptions de nombreux élèves se retrouvent en situation de décrochage scolaire faute de trouver les stages requis ou découragés par des stages qui n’ont que peu avoir avec leurs aspirations. Une réalité rapportée dans un récent article du Monde dans lequel un élève explique : « Nos enseignants nous disent : “Déjà, trouve un stage, et si ça a un rapport avec ta formation, tant mieux ; le but, c’est d’en trouver un pour avoir ton année”.

Or pour accompagner les élèves dans leurs recherches de stages, les dispositifs pansements tels que la plateforme « mon stage de troisième » ne constituent absolument pas une réponse sérieuse. La mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire de juillet 2023 mentionne d’ailleurs l’enjeu de l’accès aux stages et préconise : “l’augmentation des moyens humains pour accompagner le parcours des élèves de l’éducation prioritaire et leur orientation.”

Notons par ailleurs, que selon un rapport sénatorial publié le 23 février 2022, 85 % des professeurs principaux et 65 % des proviseurs n’ont reçu aucune formation spécifique pour exercer leur mission d’orientation. L’accompagnement des élèves fait aujourd’hui défaut, d’autant plus que la dotation horaire globale (DHG) est bien souvent insuffisante. Aussi l’augmentation de postes de conseillers d’orientation constituerait une ressource essentielle pour les professeurs principaux et proviseurs. Ces conseillers doivent ainsi pouvoir apporter aux équipes éducatives une cartographie des structures susceptibles d'accueillir leurs élèves pour des stages de qualité et adaptés à leurs besoins.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 65 millions en autorisations d’engagement et 65 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Service public de l’orientation ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.