Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1983

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Théo Bernhardt

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Bruno Bilde

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Frédéric Boccaletti

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Anthony Boulogne

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Jérôme Buisson

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Sébastien Chenu

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Roger Chudeau

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Hervé de Lépinau

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Jocelyn Dessigny

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Alexandre Dufosset

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Gaëtan Dussausaye

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Auguste Evrard

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Stéphanie Galzy

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Jonathan Gery

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Frank Giletti

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José Gonzalez

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Robert Le Bourgeois

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Julie Lechanteux

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Philippe Lottiaux

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Stéphane Rambaud

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Joseph Rivière

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Sophie-Laurence Roy

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Arnaud Sanvert

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Frédéric-Pierre Vos

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation financière du Fonds vert. Ce rapport détaille la répartition des financements par région et type de territoire, ainsi que les projets financés selon leur thématique. Il évalue les impacts environnementaux et sociaux des financements alloués, et indique le montant des crédits disponibles restants.

Exposé sommaire

Les critiques concernant le Fonds vert soulignent un manque de transparence et d’efficacité, appelant à une meilleure répartition des fonds et un contrôle parlementaire renforcé, avec la publication d’un rapport annuel. Le financement est jugé trop orienté vers des énergies intermittentes, comme l’éolien, et devrait prioriser des technologies stables et souveraines, telles que le nucléaire. Il est également estimé que le Fonds vert devrait davantage cibler les territoires ruraux et défavorisés pour réduire les disparités, en prenant en compte l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, sans imposer de "taxes vertes" supplémentaires. Une réforme du Fonds vert est ainsi proposée pour une gestion plus transparente et équitable.

Cet amendement propose de demander au gouvernement la remise d’un rapport sur l’utilisation financière du Fonds vert, incluant la répartition géographique et thématique des financements, l’avancement des projets financés, ainsi que les indicateurs d’impact environnemental et social associés.