- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 100 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ».
Alors que les accidents arrivent régulièrement sur les 1000 sites industriels classés Seveso, le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) a recensé en 2021, 1 581 événements technologiques, 250 incidents ou accidents dans des sites Seveso dont 6 accidents majeurs. Les risques humains, sanitaires, environnementaux et économiques encourus par ces accidents sont énormes et pourtant, encore mal estimés.
En plus de renforcer les contrôles, l’État s’est donné comme mission, à travers l’action de Prévention des risques technologiques et des pollutions, d’assurer la prévention des risques ainsi que la maîtrise des effets des processus industriels, des produits et des déchets sur l’environnement et la santé.
Les effets du réchauffement climatique accentuent encore davantage les risques d’accidents. Or l’action consacrée à leur prévention voit cette année son budget diminuer de cinq millions d’euros, soit plus de 7% de baisse, alors qu’il devrait au contraire être bien plus généreusement abondé. C’est en ce sens que les député.es LFI-NFP proposent d’ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ».
Cet amendement procède au mouvement de crédits de paiement et autorisation d’engagement suivant : il abonde l’action 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 100 millions d’euros ; il minore l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » à hauteur de 100 millions d’euros. Les député.es LFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.