- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 530 000 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 530 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 530 000 000 | 530 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'électrification des véhicules.
L'action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de 970 millions d'euros en AE et en CP dans le PLF 2025 contre 1,5 milliard d'euros dans le PLF 2024, soit une baisse de -35,34%, équivalent à 530M€.
Le Gouvernement justifie ces coupes budgétaires par la baisse du coût des véhicules électriques. Toutefois, le prix des voitures électriques ainsi que le reste à charge pour les ménages les plus modestes sont trop élevés : seuls les plus riches peuvent se payer des voitures électriques. Il est donc nécessaire de maintenir l'enveloppe dédiée à l'électrification des véhicules en l'octroyant uniquement aux ménages les plus modestes. Pour rappel, d’après l’enquête « Mobilité des personnes » de l’INSEE, en 2019, 38% des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5. Seuls 10% des ménages les plus riches possèdent ce type de véhicules.
En outre, l’électrification des véhicules doit se penser dans une politique plus généralement de bifurcation des mobilités, avec dans un premier temps une réduction de la demande, dans un deuxième temps, un report modal sur des transports en commun plus écologiques comme le ferroviaire puis dans un troisième temps, le remplacement des voitures restantes en se dirigeant vers des voitures électriques à la place des voitures thermiques.
Cet amendement vise à augmenter de 530 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l’action 3 du programme 174 "énergie, climat et après-mines", en ponctionnant 530 millions d'euros en AE et en CP de l'action 10-01 du programme 345 "service public de l'énergie". Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.