Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2026

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports10 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie010 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce que les inspections des navires dans le cadre des contrôles de l’État du Port soient renforcées. Il vise également à imposer de véritables contrôles vétérinaires avant l’embarquement et imposer la présence de vétérinaires à bord pendant le voyage, ou tout au moins la présence de convoyeurs ayant une expérience vétérinaire.

Chaque année, des millions d’animaux de rente sont transportés par voie maritime dans le monde. En Europe, l’un des premiers ports d’exportation est Sète, d’où les animaux partent vers de nombreuses destinations. D’autres, venant d’Amérique du Sud, des États-Unis ou du Canada, sont importés pour être abattus en Europe (accords Mercosur et CETA). Le non-sens ces chassés-croisés : le profit économique.

Pourtant, le transport d'animaux vivants à de nombreuses conséquences : beaucoup de souffrance pour les animaux, des dommages environnementaux, des risques sanitaires et des dangers pour la sécurité maritime.

La grande majorité de la flotte de navires utilisés est constituée d’anciens ferries ou vraquiers reconvertis, âgés en moyenne de 35 ans, et battant des pavillons reconnus pour leurs mauvaises performances. La plupart du temps, ces voyages en mer sont précédés et suivis de trop longs voyages terrestres. A bord, les animaux souffrent de surdensité, fatigue, stress, stress thermique et hydrique, blessures, maladies, manque de soins, défaillances dans les systèmes d’abreuvement, d’alimentation, d’aération, et les aménagements du navire, sans oublier les pertes d’équilibre et divers désagréments liés aux mouvements de la mer.

Cependant, ces navires ne sont que rarement contrôlés, alors que, selon les critères du Mémorandum de Paris sur les contrôles par l’État du Port, ces navires devraient être des cibles prioritaires pour les inspections. Convergence Animaux Politique précise que, si c’était le cas, nombre d’entre eux seraient, au vu de leur état, détenus avec interdiction de prendre la mer.

Les député.es LFI-NFP soutiennent une position ambitieuse sur le transport d'animaux, avec notamment les propositions suivantes issues du livret Condition animale :
- En finir progressivement avec les exportations d’animaux vivants hors de l’UE et notamment mettre un terme à leur transport maritime, dont les conditions sont intolérables. Planifier et accompagner dans ce cadre la transition vers le transport de carcasses ou de matériel génétique
- Limiter le transport des animaux vivants à 8 heures, 4 heures pour les animaux plus fragiles (volaille, lapins, animaux en “fin de carrière”, etc.). Par dérogation, une autorisation préalable peut être délivrée pour un voyage d’une durée supérieure, dans une limite maximale de douze heures de transport, par un vétérinaire qui atteste de la capacité des animaux à réaliser ce voyage
- Interdire le transport des animaux non sevrés et le transport des femelles gestantes au-delà de 40 % de leur gestation

Cet amendement est issu d'une proposition de Convergence Animaux Politique (CAP).

Les crédits permettant d'abonder 10 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 43 « Ports») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 10-01.