Fabrication de la liasse

Amendement n°II-213

Déposé le samedi 26 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Pascale Got

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de monsieur le député François Hollande

François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi66 136 4360
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux066 136 436
TOTAUX66 136 43666 136 436
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi64 767 2440
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux064 767 244
TOTAUX64 767 24464 767 244
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier
Chantier d’insertion (ACI).

Les Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI) salarient et accompagnent chaque année plus de 130 000 personnes parmi les plus exclues du marché du travail, auxquelles sont proposés un parcours autours de trois piliers : un emploi salarié , un accompagnement social et professionnel, des formations adaptées aux besoins des personnes.

Les ACI proposent sur les territoire une première solution d’insertion qui peut dans le cadre des parcours s’articuler ensuite avec d’autres dispositifs d’IAE ou solutions locales en suite de parcours.

Dans un contexte de baisse du chômage, et dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme pour le plein emploi, ce sont 700 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires qui seront inscrits à France Travail au 1er janvier 2025, nécessitant une offre d’accompagnement croissante sur les territoires pour répondre à l’ensemble des besoins de parcours sur les territoires à leur plein potentiel.

Les ACI sont pourvoyeurs ces solutions particulièrement adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, puisque plus de la moitié des salariés en parcours en leur sein sont bénéficiaires du RSA à leur entrée. Il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance raisonnée mais en cohérence avec les besoins.

Or le budget de l’IAE pour 2025 prévoit une stagnation des moyens dédiés aux Ateliers et Chantiers d’Insertion en reconduisant strictement à l’identique la programmation en nombre de d’équivalents temps plein en 2024, comme déjà en 2023. À noter également que les règles budgétaires de l’Etat imposent une mise en réserve de précaution de 5,5% des moyens sur chaque action du budget.

Ainsi, sur les 42 257 ETP prévus à ce budget, seuls 40 500 sont réellement déployables sur les territoires.

D’autre part, le budget proposé ne permet pas d’assurer la réévaluation du niveau de l’aide aux postes telle que prévue par l’article R5132-38 du code du travail, lors des réévaluation du SMIC, en l’occurrence au 1er novembre 2024 puis en cas de réévaluation en cours d’année 2025.

Au-delà de restreindre l’offre d’insertion sur les territoires, ce budget met en difficultés la stabilité des structures porteuses d’ACI et les 85 000 emplois d’insertion et permanents qu’elles portent. En avril 2024, l’IGAS IGF notait dans son rapport sur les politiques de l’emploi qu’un scénario de stabilité des programmations entre 2025 et 2027 pourrait engendrer un impact de 15 000 destructions d’emplois dans le secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) par rapport à un scénario de croissance raisonnable de l’offre.

Cet abondement permettra la création de 2270 ETP d’insertion supplémentaires au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion en 2025, qui bénéficieront à 3000 personnes en parcours d’insertion.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• Il augmente de 66,14 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 64,77 millions d’euros les crédits de paiement de l'action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
• Il réduit de 66,14 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 64,77 millions d’euros les crédits de paiement de l'action 24 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution.