Fabrication de la liasse

Amendement n°II-214

Déposé le samedi 26 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

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Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de monsieur le député François Hollande

François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi25 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux025 000 000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Le budget formation pour l’insertion par l’activité économique prévu pour 2025 au sein du plan
d’investissement dans les compétences (PIC IAE) est de 15 millions d’euros inférieur au montant
dédié pour 2024. D’autre part, le budget du PIC IAE s’est déjà vu amputé en 2024 de 10 millions
d’euros dans le cadre des économies budgétaire de l’Etat. Ce sont donc en 2 ans, 25 millions d’euros
qui ont été supprimés, soit ¼ des moyens dédiés à la formations des 315 000 personnes en parcours
d’insertion au sein des structures de l’IAE chaque année.
Par ailleurs, l’année 2024 a intégré au PIC IAE un certain nombre de structures supplémentaires qui
n’y était pas encore bénéficiaires faute d’accord avec leur OPCO. Enfin, les coûts de formation ont
également connu une inflation sur les dernières années qu’il convient de prendre en compte afin de
maintenir en nombre et en qualité les opportunités de formation

La formation des salariés en IAE est indispensable à la réussite des parcours et constitue une chance
accrue d’insertion durable dans l’emploi. Les moyens dédiés par l’Etat dans le cadre du PIC IAE, sont
cofinancés par certaines branches notamment celle des Ateliers et Chantiers d’Insertion et par les
employeurs de l’IAE, ils constituent un investissement au profit des salariés mais aussi des
employeurs des territoires qui recruteront à l’issu des parcours d’insertion.

Cet amendement vise à rétablir à son niveau de 2023 la dotation du PIC IAE soit 100 millions d’euros
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• Il augmente de 25 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement
de l'action 02 « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi» ;
• Il réduit de 25 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de
l'action 24 « Personnels transversaux et de soutien » du programme n° 155 « Soutien des
ministères sociaux ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin de
respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.