- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 8 000 000 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros.
Les territoires ultra-marins se caractérisent en effet par des contraintes géographiques, des
difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux
services publics qui rendent difficile l’accès au marché de l’emploi classique avec les conséquences
que l’on connaît sur la misère sociale.
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et de développement des territoires - s’est
depuis longtemps saisi du sujet de ces territoires où elles jouent un rôle fondamental dans ces
territoires en apparaissant parfois comme le seul service public facilement accessible.
Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoires déprimés économiquement où les
perspectives de développement sont très limitées elles reçoivent une aide au poste identique à celles
des SIAE implantées dans des territoires métropolitains bien plus dynamiques.
Une aide au poste ajustée permettrait directement de renforcer leurs actions envers ces publics
défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venir dans la réforme de France Travail
Enfin, il ne s’agit en réalité que de concrétiser ce qui avait été entériné par le Pacte Ambition IAE
remis au gouvernement lors du quinquennat précédent qui proposait déjà une bonification l’aide au
poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500
euros.
Nous souhaitons proposer à nouveau cette bonification nécessaire aux politiques publiques de retour
à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Cette bonification implique une enveloppe de 8 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
• Il augmente de 8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de
l'action 03 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
• Il réduit de 8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action
24 "Personnels transversaux et de soutien" du programme n° 155 « Soutien des ministères
sociaux ».
Les députés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au
programme n° 155.