- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 305 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités(ligne nouvelle) | 305 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 305 000 000 | 305 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité.
La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) ont seulement été compensée par l’État à hauteur de 50%, laissant ainsi les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer.
Cette double revalorisation estimée à environ 130 millions d'euros chacune en 2023 et 2024, absorbées par les universités vont à court comme à long terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, la recherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovation énergétique des campus. Soulignant l'ampleur de ces difficultés financières, Guillaume Gellé, président de France Universités, indique : « Nous avons absorbé deux ans d'affilée de telles mesures qui nous pénalisent de plusieurs centaines de millions d'euros par an. »
Il est important de saluer la revalorisation des fonctionnaires, qui était nécessaire. Cependant, il incombe à l'État de financer intégralement les salaires de ses agents, plutôt que de faire peser cette charge sur les budgets des universités.
En 2024 le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros supplémentaires. Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 260 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 305 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage