Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2185

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire06 300 000
Vie étudiante6 300 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX6 300 0006 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins.

En un peu moins de 20 ans, selon les chiffres du ministère, la population étudiante a augmenté de 650 %. La situation des 50 000 étudiants dans les départements d’Outre-mer s’avère encore plus précaire que dans l’Hexagone. Les mouvements contre la vie chère ont lieu partout, plus récemment en Martinique, et font état d’une situation économique et sociale catastrophique, qui s’aggrave dans l’ensemble des territoires ultra-marins.

Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans les territoires ultra-marins est en moyenne 19 % à 38 % plus élevé que dans l’Hexagone. Selon une enquête de l’INSEE en 2022, les produits alimentaires coûtent 30 % à 42 % plus chers que dans l’Hexagone alors que près de 27 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

De même, se soigner coûte jusqu’à 17 % plus cher dans les territoires ultra-marins. Selon une étude réalisée par Linktree publiée 2024, 54 % des étudiants interrogés ont dû renoncer à des soins médicaux au cours des 12 derniers mois pour des raisons financières.


Les étudiants ultra-marins sont particulièrement touchés par la précarité, plus d’un étudiant sur deux est boursier en Outre-mer. Pour l’année 2023‑2024, selon la Sies, 58,8 % des étudiants de Guadeloupe sont boursiers, ils sont 49,1 % en Guyane, 64,1 % à la Réunion, 54,9 % en Martinique et 55,4 % à Mayotte.

Selon une étude de l’association Cop1, deux tiers des étudiants ultra-marins interrogés déclarent sauter des repas, et seuls 12 % des étudiants aux Antilles estiment avoir les conditions matérielles pour réussir leurs études, contre 30 % dans l’Hexagone.
Si une revalorisation de 30 euros a été mise en place à la rentrée 2023, celle-ci reste très largement insuffisante au regard des difficultés rencontrées.

En conséquence, nous proposons une revalorisation du complément de bourse pour les étudiants ultra-marins de 70 euros, passant ainsi de 30 à 100 euros par mois. Bien que cette augmentation soit un pas dans la bonne direction, elle demeure largement inférieure aux besoins réels des étudiants ultra-marins, qui continuent de faire face à des défis économiques et sociaux considérables.

Pour respecter les règles de recevabilité financière , nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 « Établissement d’enseignement privé » du programme 150 à hauteur de 6 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.