- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 1 050 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 1 050 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 050 000 000 | 1 050 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants.
En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Une enveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, et sera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projets de réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ont été construits et pris en en gestion par le réseau des œuvres. Force est de constater qu’en dépit de toutes ces annonces, les moyens nécessaires ne suivent pas.
Ces soixante dernières années le nombre de logements Crous a été multiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de 10,5 : on compte aujourd’hui 2,9 millions d’étudiants dont 690 000 sont boursiers, pour environ 175 000 logements Crous. Soit un logement Crous pour 17 étudiants en 2024, contre un pour trois il y a soixante ans. Ainsi seul 5.96 % des étudiants sont logés dans une résidence CROUS.
La ville de Lyon a quantifié l’ampleur du renoncement étudiant aux études faute de logement : 20 % des étudiant.es à Lyon ont renoncé à y poursuivre leur études à cause de l’impossibilité de s’y loger et 4 % ont renoncé à poursuivre des études tout court.
Selon l’enquête sur le coût de la vie étudiante de l’UNEF, un étudiant sur deux est mal-logé. Le
coût des dépense de logement a augmenté de 8 à 10 % pour un poste qui représente 53 % des dépenses des étudiants, soit 2 à 3 fois supérieur à la moyenne française.
A ce manque de place s’ajoutent aussi les logements insalubres, Marie étudiante en licence de STAPS a réussi à décrocher un logement Crous, l’étudiante est à 10 minutes à pieds de son université, malgré cet avantage elle prévoit de retourner chez ses parents à une heure de route « Je paie 400 euros par mois pour un 15 m², dans un bâtiment de la résidence qui n’a pas été rénové. Les étudiants n’en peuvent plus d’avoir des logements aussi chers pour si peu d’espace. Il y avait des cafards et des fourmis dans l’appartement quand je suis arrivée. J’en ai parlé au Crous mais personne n’est venu. Mes parents m’ont aidé à m’en débarrasser. »
Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2022 confirme « Plus du tiers du parc immobilier est dans un état pas ou peu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du public n’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d’ensemble est médiocre. » Le rapport souligne le fait que des politiques sont menées à chaque crise, mais que cet « effet de rattrapage ne suffit toutefois pas à couvrir le besoin global ». Pour la Cour des comptes, cette irrégularité des moyens consacrés « est un obstacle à la mise en œuvre de stratégies immobilières s’inscrivant dans la durée. »
Il est urgent de mettre en place une véritable politique du logement afin de garantir les meilleures chances de réussite et d’émancipation des tous les étudiants
Nous proposons en urgence, la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 1 050 000 000 euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.