Fabrication de la liasse

Amendement n°II-219

Déposé le samedi 26 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Elie Califer

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Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de monsieur le député François Hollande

François Hollande

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Laurent Lhardit

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Estelle Mercier

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Marc Pena

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Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Sandrine Runel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Hervé Saulignac

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Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Arthur Delaporte

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Océane Godard

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des aides au postes des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC.

Les structures d'IAE salarient et accompagnement chaque année plus de 300 000 personnes exclues du marché du travail cumulant souvent de nombreux freins sociaux (logement, mobilité, santé physique et mentale…).

L’IAE se présente ainsi comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.  

Le maillage territorial que les SIAE tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires en difficultés économiques. Elles assurent ainsi un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public. L’IAE est donc essentielle à l’action de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi des publics les plus précaires.  

Pour toutes leurs actions, les SIAE reçoivent une aide au poste par équivalent temps plein (ETP) recruté des pouvoirs publics indexées sur le SMIC. Une hausse du SMIC a donc un impact direct sur le modèle économique de ces structures accompagnant près de 300.000 chaque année.

Or l’analyse de l’évolution des budgets alloués aux aides au postes des structures d’insertion par l’activité économique témoigne d’une hausse de 1,2% entre 2024 et 2025 (1443,6 M pour 2024 et 1462,1 pour 2025).

Aussi, pour faire passer cette hausse de 1,2% à 2% et ainsi aligner l’évolution des aides au postes avec la hausse du SMIC à venir il convient d’augmenter le budget alloué aux aides au postes de 10 millions d'euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement : 

- il est proposé de retirer 10 millions d'euros en AE/CP au programme 155 « Soutien des ministères sociaux » via son action n° 33 « Financement des agences régionales de santé » 

- il est proposé d'abonder de 10 millions d'euros en AE/CP l’action n° 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement a été travaillé avec le réseau Coorace et la Fédération des entreprises d’insertion.