Fabrication de la liasse

Amendement n°II-221

Déposé le dimanche 27 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Arnaud Simion
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la prévention et à la sensibilisation du chemsex.

Les chiffres sur la consommation de chemsex en France sont alarmants : 

- Environ 10 à 30 % des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) auraient déclaré avoir consommé des drogues dans un contexte sexuel au cours de leur vie.

- Plus de 50 % des personnes concernées par le chemsex ressentent un besoin d'accompagnement et de services de santé adaptés.

- Le chemsex est lié à une augmentation des comportements sexuels à risque, ce qui peut contribuer à la propagation des IST, y compris le VIH.

Il y a donc urgence à amorcer une politique de prévention sur le chemsex.

Ce fonds pourrait financer les actions suivantes : 

- Faire de l'éducation communautaire, à travers des campagnes d'information, en informant le public sur ses dangers et en réduisant la stigmatisation des personnes concernées.

-  Créer des programmes de sensibilisation des consommateurs parlant spécifiquement des infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH.

- Soutenir des services de santé mentale spécifiques, offrant un accès à des thérapeutes formés aux enjeux du chemsex.

- Financer des initiatives visant à fournir des ressources, comme des kits de réduction des risques, des formations pour des travailleurs de la santé ou des groupes de soutien.

- Soutenir des recherches sur ses effets, ses causes et les meilleures pratiques pour la prévention et l'intervention.

- Ouvrir des espaces sûrs pour discuter des enjeux liés au chemsex, favorisant le soutien entre pairs et l'échange d'informations.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement : 

- il est proposé de retirer 5 millions d'euros en AE/CP au programme 183 « Protection maladie » via son action n° 2 « Aide médicale de l'Etat » 

- il est proposé d'abonder de 5 millions d'euros en AE/CP l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.