- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Arnaud Saint-Martin
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Marie Mesmeur
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 65 803 895 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de revalorisation des professionnels de l'enseignement supérieur et de la recherche(ligne nouvelle) | 65 803 895 | 0 |
| TOTAUX | 65 803 895 | 65 803 895 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels.
La destruction de l’université frappe durement les étudiants et les personnels. Le nombre d’étudiants s’est accru et a été multiplié par 10 en soixante ans, jusqu’à atteindre plus de 2,9 millions d’étudiants à la rentrée 2024. Malgré cette augmentation, le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants de l’enseignement supérieur et de la recherche, perpétuant un sous-investissement chronique et une absence de planification dans le recrutement des personnels nécessaires.
Vacataires et contractuels assurent désormais plus d’un tiers (31 %) du volume total de cours à l’université. De plus, les enseignants-chercheurs titulaires, maîtres de conférences et professeurs d’université, assurent 5 millions d’heures complémentaires en plus de leur service. Cela porte leurs horaires de travail, selon le Snesup-FSU, entre 48 et 50 heures hebdomadaires, alors que la limite légale dans la fonction publique est fixée à 44 heures.
Cette situation a des conséquences grave sur le recrutement. Un article de l’Humanité publié le 22 septembre 2024 révèle que 1 poste sur 10 de maître de conférences reste non pourvu, près d’un poste sur 5 de professeur d’université n’est pas attribué et un poste sur 4 de professeur agrégé demeure vacant. Au total, ce sont 550 postes qui restent non pourvus, révélant une crise profonde de l’attractivité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Malgré des longues années d’études et une sélection rigoureuse, certains maîtres de conférences estiment que leur rémunération ne reflète pas leur investissement. Alain Pagano, maitre de conférence en écologie à l’université d’Angers, depuis 22 ans est rémunéré à hauteur de 4110, 52 euros bruts par mois : « Le salaire que j’ai est insuffisant par rapport à mon ancienneté. Mon travail n’est pas reconnu. Cela provoque de la frustration . Le point d’indice des fonctionnaires a par ailleurs été gelé pendant plusieurs d’années donc nous avons perdu beaucoup de pouvoir d’achat ».
Ainsi selon les disciplines, le privé peut être beaucoup plus rémunérateur que le public. Hamza Allam, maitre de conférence en génie civile à l’Université de Bordeaux évoque le décalage entre rémunération de l’enseignement supérieur public et privé : « Pour pouvoir prétendre au poste de maître de conférences, nous allons jusqu’au doctorat et passons un concours très sélectif pour gagner un salaire au début autour de 1,4 fois le Smic, hors indemnités et primes. Cela ne valorise pas vraiment tous les efforts que nous faisons pour avoir ce poste. Des amis de mon cursus ont décidé de ne pas faire de thèse, mais de partir après leur école d’ingénieur dans le privé, et au bout de trois ans d’expérience, soit la durée de la thèse, ils sont largement au-dessus de mon salaire net de départ ».
Cette précarité touche également les contractuels. A titre d’exemple les personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (BIATOSS) ainsi que les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA), qui sont indispensables au bon fonctionnement de l’université, souffrent d’un manque de reconnaissance salariale. L’axe 3 du protocole d’accord du 12 octobre figurant dans la loi de programmation et de recherche prévoit de « mieux reconnaître les compétences des agents » et accorde ainsi une enveloppe budgétaire de 12 millions d’euros pour les personnels BIATOSS et ITA pour les années 2023 à 2030. Soit une augmentation de 273 € par agent par an (soit 3,25 € supplémentaires par mois), dans l’hypothèse d’une attribution aux seuls salariés ITA (31 000).
Ainsi, nous proposons dans cet amendement une revalorisation de 15 % pour l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (fonctionnaires et contractuels).
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 65 803 895 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « agence nationale de recherche » du programme 172 vers le nouveau programme « Plan de revalorisation des professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ».