Fabrication de la liasse

Amendement n°II-222

Déposé le dimanche 27 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-José Allemand
Photo de madame la députée Colette Capdevielle
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Peio Dufau
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de monsieur le député Marc Pena
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Valérie Rossi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
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Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
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Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Denis Fégné
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool.

Quelques chiffres plaident en effet pour le développement d'une politique ambitieuse de prévention : 

- Le coût direct des soins de santé liés à l'alcool s'élève à environ 4,2 milliards d'euros par an.

- Le coût social total de la consommation d'alcool (incluant les accidents de la route, la criminalité, et les pertes de productivité) pourrait atteindre 120 milliards d'euros par an en France.

- L'alcool est responsable d'environ 41 000 décès par an en France, notamment en raison de maladies liées à l'alcool, d'accidents et de suicides.

Face à ce constat, nous ne pouvons que constater la pauvreté de la politique de prévention liée à la consommation d'alcool menée par le Gouvernement.

C'est pourquoi cet amendement propose d'investir massivement dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool.

Les crédits proposés pourront ainsi : 

-  Éducation et sensibilisation : Des campagnes éducatives pourront informer le public sur les dangers de l'alcool, les recommandations de consommation, et les alternatives à la consommation.

- Réduction des stigmates : La sensibilisation à la consommation responsable d'alcool peut contribuer à réduire le stigma associé aux problèmes d'alcool, incitant davantage de personnes à chercher de l'aide sans crainte de jugement.

- Soutien à la recherche : Un fonds dédié pourrait financer des recherches sur les tendances de consommation d'alcool, les effets de différentes campagnes de sensibilisation, et l’efficacité des programmes de traitement.

- Promotion de modes de vie sains : En finançant des initiatives qui promeuvent des alternatives saines à la consommation d'alcool, comme le sport, la culture, on peut encourager des comportements plus positifs.

- Collaboration interministérielle  : Un fonds peut favoriser des partenariats entre différents secteurs (santé, éducation, justice, etc.), permettant une approche coordonnée et globale des problèmes liés à l’alcool.

- Accompagnement des professionnels de la santé : Des ressources peuvent être allouées à la formation des professionnels de santé pour qu'ils soient mieux préparés à aborder les questions liées à la consommation d'alcool avec leurs patients.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement : 

- il est proposé de retirer 10 millions d'euros en AE/CP au programme 183 « Protection maladie » via son action n° 2 « Aide médicale de l'Etat » 

- il est proposé d'abonder de 10 millions d'euros en AE/CP l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Notre intention n’est pas de ponctionner un programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.