Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2294

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde5 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement à l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le Monde », en provenance de l’action 01 « Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

La situation actuelle au Moyen-Orient est extrêmement préoccupante, en particulier pour la sécurité de nos compatriotes expatriés. Si chaque vie humaine vaut à nos yeux autant qu’une autre, il est de la responsabilité de la France de protéger ses ressortissants. Nous en avons déjà perdus plusieurs d’entre eux en Palestine, notamment deux enfants : Obaida et Jannah, tués par un bombardement israélien fin octobre. Mais aussi quatre agents de l’Institut français morts dans la bande de Gaza : Fathia Azaiza, professeure de français décédée en octobre, Rami Fayyad, professeur de français décédé le 8 février faute de médicaments, Ahmed Abu Shamla, agent administratif décédé le 16 décembre après un bombardement et Mohamed Qreqa, animateur d’ateliers artistiques.

Au Liban, où le Gouvernement israélien poursuit ses attaques meurtrières, au moins deux français sont morts. Pourtant, la France refuse toujours de mettre en œuvre des évacuations tant que l’aéroport de Beyrouth restera ouvert. Nous comptons près de 24 000 ressortissants sur place, et seuls 3 vols quotidiens sont réalisés par la compagnie nationale, Middle East Airlines (MEA). Résultat : ils sont donc complets ou à des prix exorbitants. Ce sont donc des citoyens français qui sont contraints de se ruiner, parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour rejoindre Chypre en bateau, pour leur propre sécurité.

Quand l’Allemagne, qui compte au moins 20 fois moins de ressortissants au Liban, a demandé depuis de nombreuses semaines à ses ressortissants de quitter le pays, a affrété un avion militaire d’évacuation, la France se contente de réserver quelques centaines de places dans les deux vols supplémentaires qu’elle a demandés à la compagnie aérienne d’ajouter.

L’avis du 11 octobre 2023 présenté au nom de la commission des affaires par M. le député Vincent Seitliger sur l’action de la France en Europe et dans le monde au titre du projet de loi de finances pour 2024 consacrait une large part sur l’expertise française en matière d’opérations d’évacuation, en citant notamment les exemples de l’Afghanistan, de l’Ukraine ou du Soudan. Cet amendement a pour but de rappeler que tous les moyens nécessaires doivent être déployés pour préserver cette expertise et mener à bien ces opérations de sorte que tous nos concitoyens soient en sécurité. En particulier, le personnel diplomatique, consulaire et éducatif, tout statut confondu, doit bénéficier de la protection fonctionnelle qui lui est due et qui est consacrée par la loi Loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la moi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, tel que l’ont demandé les syndicats du ministère des affaires étrangères dans un courrier adressé au ministre le 4 octobre dernier.