Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2311

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose la création d’un fonds d’urgence pour la protection du patrimoine culturel palestinien.

L’offensive israélienne sur la bande de Gaza met en grave danger les populations civiles, puisque près de 43 000 Palestiniens (dont plus de 14 000 enfants) ont été tués et plus de 100 000 ont été blessés depuis un an. Par ailleurs, 96 % de la population serait touchée par la famine selon le cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire.

L’offensive israélienne, qu’il s’agisse des frappes sur Gaza ou de l’intensification de la violente colonisation en Cisjordanie, fait aussi de très lourds dégâts matériels. Cet « urbicide » est d’abord une stratégie cynique visant à ce que toute vie humaine ne soit plus tenable à terme. C’est la politique de la terre brûlée. Elle met aussi en péril le riche patrimoine culturel palestinien. A l’instar des hôpitaux et des écoles, Tsahal invoque l’argument largement épuisé et mensonger de la lutte contre le terrorisme pour tout raser sur son passage et organiser méthodiquement l’effacement du peuple palestinien et de sa culture. Ce génocide culturel, que l’Afrique du Sud a inclus dans son dossier auprès de la Cour internationale de Justice, est documenté.

Selon des données du CUNY Graduate Center et de l’Oregon State University, au 24 juillet 2024, 59,3 % des bâtiments de Gaza (74,3 % à Gaza-ville) ont été endommagés ou détruits. Parmi eux, la majorité des écoles, toutes les universités, des bibliothèques ou des archives, détruisant du même coup la mémoire et la culture vivante de la ville.

L’UNESCO a également recensé la destruction d’une centaine de hauts sites dont le palais Al-Bacha, le musée sur l’ancienne cité grecque d’Anthedon, la mosquée al-Omari et l’église de Jabaliya el-Mukheitim… Des vidéos montrant des soldats dans l’entrepôt de l’École biblique et archéologique française (Ebaf) ont également confirmé des pratiques de pillage en cours depuis des décennies, nombre d’objets venus des Territoires Palestiniens Occupés ayant depuis longtemps été localisés dans plusieurs musées en Israël. Dès les années 1960 et 1970, des fouilles organisées par Moshe Dayan pour enrichir sa collection personnelle lui avaient permis d’acquérir des sarcophages datant du XIVème siècle d’une valeur inestimable, qui sont désormais exposés au musée d’Israël. Mais cette prédation avait au moins le mérite de préserver le patrimoine. Aujourd’hui, Tsahal entreprend de tout ravager.

Quatre des cinq sites palestiniens classés au patrimoine mondial de l’UNESCO sont aujourd’hui considérés en péril. Parmi eux, le paysage culturel « d’olives et de vignes » de Battir en Cisjordanie occupée, est aujourd’hui gravement menacé. Le ministre israélien des finances Bezalel Smotrich, farouche partisan de la colonisation violente en Cisjordanie a annoncé le 7 août dernier « engager les procédures d’établissement de la colonie de Nahal Haletz ». D’après Le Monde, « le territoire de Nahal Haletz couvre près de la moitié de la zone centrale du site classé par l’Unesco ». Les colons y détruisent des infrastructures et des champs d’oliviers millénaires, constitutifs de l’identité palestinienne.

Ce triste inventaire est inépuisable. L’ampleur des dégâts est recensée par des universitaires sur le site gazahistoire.hypotheses.org.

Face à cet anéantissement humain et culturel, la société civile française s’organise. En avril, l’archéologue René Elter a présenté au Louvre les actions de préservation du monastère byzantin de Saint-Hilarion. En septembre, un colloque a été consacré au défi de la protection du patrimoine de Gaza, avec l’intervention de spécialistes de l’école biblique et archéologique française de Jérusalem. L’institut du Monde Arabe a exposé les œuvres d’artistes palestiniens dans le cadre de son exposition « Ce que la Palestine apporte au monde ». Une levée de fonds a même été organisée pour évacuer les artistes concernés, qui risquent chaque jour la mort, coincés dans l’horreur de Gaza.

L’État français doit prendre sa part dans cette mobilisation. La gravité de la situation impose un financement exceptionnel de l’État.

C’est pourquoi cet amendement propose la création d’un fonds d’urgence pour la préservation du patrimoine culturel palestinien. Celui-ci serait au minimum de 4 millions d’euros, qui est environ le montant engagé par l’Union européenne pour la fondation alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit chargée de la protection du patrimoine ukrainien. Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 de la Constitution, il convient dès lors de renforcer les moyens du Service de coopération et d’action culturelle du consulat général de France à Jérusalem en augmentant de 4 millions d’euros les AE et CP de l’action 01 « Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et de réduire d’autant les AE et CP de l’action 06 « Soutien » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.