- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Jean-Hugues Ratenon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active(ligne nouvelle) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer.
La Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) constate "une plus grande permanence dans le RSA en outre-mer" avec 33,6% des bénéficiaires résidant en outre-mer qui ont perçu l'allocation chacune de ces dix fins d'année contre 19,5% en hexagone.
En ce qui concerne l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les CCAS jouent un rôle crucial. Près d'un quart d'entre eux établissent des conventions avec les conseils départementaux pour aider les allocataires du RSA à élaborer et à signer le contrat d'engagement réciproque (CER), en particulier avec les publics les plus éloignés de l'emploi. La loi pour le plein emploi a récemment réformé l'accompagnement des demandeurs d'emploi en introduisant un nouveau contrat d'engagement unifié, qui précise les obligations et l'intensité de l'accompagnement.
Ce contrat remplace le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et le CER. En cas de non-respect des actions définies dans ce document, la loi prévoit des sanctions dont la durée et le montant seront fixés par décret. Cependant, selon la Drees, moins de 50 % des bénéficiaires du RSA sont orientés vers un organisme autre que Pôle Emploi et n'ont donc pas de CER.
Cette problématique liée à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA est en grande partie due au manque de personnel disponible. C'est une réalité que les CCAS signalent régulièrement en mettant en évidence les risques d'une dégradation importante, voire d'une remise en question de l'efficacité des politiques menées en leur faveur.
Par le biais de cet amendement, nous sollicitons le financement d'un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire au sein des CCAS des Outre-mer qui accompagnent les bénéficiaires du RSA.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 04 – Financement de l'économie du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active" d'un million d'euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.