Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2341

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Manon Meunier

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) dans les Outre-mer.

La Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) constate "une plus grande permanence dans le RSA en outre-mer" avec 33,6% des bénéficiaires résidant en outre-mer qui ont perçu l'allocation chacune de ces dix fins d'année contre 19,5% en hexagone.

En ce qui concerne l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les CCAS jouent un rôle crucial. Près d'un quart d'entre eux établissent des conventions avec les conseils départementaux pour aider les allocataires du RSA à élaborer et à signer le contrat d'engagement réciproque (CER), en particulier avec les publics les plus éloignés de l'emploi. La loi pour le plein emploi a récemment réformé l'accompagnement des demandeurs d'emploi en introduisant un nouveau contrat d'engagement unifié, qui précise les obligations et l'intensité de l'accompagnement.

Ce contrat remplace le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) et le CER. En cas de non-respect des actions définies dans ce document, la loi prévoit des sanctions dont la durée et le montant seront fixés par décret. Cependant, selon la Drees, moins de 50 % des bénéficiaires du RSA sont orientés vers un organisme autre que Pôle Emploi et n'ont donc pas de CER.

Cette problématique liée à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA est en grande partie due au manque de personnel disponible. C'est une réalité que les CCAS signalent régulièrement en mettant en évidence les risques d'une dégradation importante, voire d'une remise en question de l'efficacité des politiques menées en leur faveur.

Par le biais de cet amendement, nous sollicitons le financement d'un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire au sein des CCAS des Outre-mer qui accompagnent les bénéficiaires du RSA.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 1 million d’euros en AE et en CP de l'action 04 – Financement de l'économie du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder le nouveau programme "Renforcer les effectifs des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active" d'un million d'euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.