Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2342

Déposé le mercredi 6 novembre 2024
En traitement
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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer020 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Extension de la prime vie chère pour les bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC(ligne nouvelle)20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC.

Les récentes mobilisations en Martinique et ailleurs manifestent le ras-le-bol de nos concitoyens qui subissent à la fois des inégalités économiques criantes (taux de chômage et de pauvreté bien supérieur à l'hexagone) et des prix très élevés (prix alimentaires entre 30% et 40% plus cher en moyenne). Rappelons aussi qu'en prenant en compte les conjoints et les enfants à charge des allocataires, plus de 21% de la population ultramarine est couverte par le RSA.

La prime de vie chère dans les départements d'Outre-mer est destinée à compenser le coût de la vie plus élevée dans ces territoires par rapport à l'Hexagone. Il est essentiel de souligner que cette prime a été instaurée après la Seconde Guerre mondiale afin d'attirer les fonctionnaires de l'Hexagone dans les colonies et de pallier les difficultés liées à un niveau de vie plus onéreux. Au fil du temps, elle a évolué en réponse aux demandes locales, aux négociations syndicales et aux décisions politiques. L'introduction et le maintien de cette prime témoignent donc non seulement d'une reconnaissance par l'État des spécificités des départements d'outre-mer mais surtout du constat indéniable qu'il existe bel et bien une différence significative du coût de la vie entre ces territoires ultramarins et l'hexagone.

Les raisons qui expliquent cette disparité sont multiples : éloignement géographique, insularité, dépendance aux importations et risques naturels. Cependant, il convient également de noter que si cette sur-rémunération bénéficie actuellement aux fonctionnaires ultramarins, elle ne concerne pas toute la population qui vit pourtant sur le même sol et exposé aux mêmes aléas financiers.

Par conséquent, il est impératif d'étendre l'accès à la prime de vie chère en incluant les bénéficiaires des minima sociaux ainsi que les travailleurs rémunérés au SMIC. Cette mesure permettra ainsi une plus grande équité sociale et une meilleure prise en compte des réalités économiques auxquelles sont confrontés tous les habitants de ces collectivités.

Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Nous appelons cependant le Gouvernement à lever le gage.