- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement nous proposons d'instaurer un « chèque dédié à l’aide alimentaire ».
L’énième grave crise sociale que vit actuellement la Martinique met en exergue, avec plus d’acuité s’il en était besoin, la question de la vie chère et du pouvoir d’achat dans nos territoires « ultramarins ».
La « grande pauvreté » est 5 à 15 fois plus marquée dans les territoires dits d’outre-mer que dans l’hexagone, avec un niveau de revenu inférieur à 690 € par mois ne permettant pas d’être en mesure de couvrir les dépenses liées à la vie courante considérées comme nécessaires à des conditions de vie acceptables : se nourrir, se loger, s’habiller (Observatoire des inégalités, Rapport sur les inégalités en France, 2023).
La privation matérielle et sociale est de 3 à 5 fois plus marquée que dans l’hexagone. Les privations alimentaires touchent plus de la moitié des Martiniquais et 42% des guadeloupéens en situation de grande pauvreté. La hausse du coût final des biens pour le consommateur renforce l’inégalité d’accès à l’un des besoins primaires : se nourrir.
A l’instar du chèque énergie, l’Etat accompagnerait les foyers les plus modestes par la mise en place de « chèques dédiés à l’aide alimentaire », ce chèque mensuel aurait vocation à aider les ménages les plus précaires à se nourrir.
Cet amendement fait suite aux préconisations du Conseil économique social et Environnemental dans son rapport « Dix préconisations pour le pouvoir d’achat en Outremer » d'octobre 2023. Il préconise de prévoir un financement budgétaire pérenne et suffisant à la hauteur des besoins sur les crédits du programme 123 - Conditions de vie Outre-mer.
La mise en oeuvre des « chèques dédiés à l’aide alimentaire » peut être expérimentée en Guadeloupe et en Martinique, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, pour une durée de 3 ans et pour 86 000 ménages. Cet amendement vise donc à initier une telle expérimentation.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 30 millions d'euros en AE et en CP de l'action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 "Emploi Outre-mer" pour abonder l'action 04 - Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie Outre-mer. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.