Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2490

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
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Abdelkader Lahmar

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie00
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, inspiré par les travaux de la Fédération Addiction, vise à enfin donner des crédits suffisants des mesures de prévention des addictions et de prise en charge des personnes dépendantes.

Actuellement, la France dépense 2,5 milliards d’euros par an pour la lutte contre la drogue et les conduites addictives et 80 % de ce budget est consacré à la répression, alors que les résultats en termes de baisse des consommations de stupéfiants sont décevants.

La France figure parmi les pays européens avec les taux de consommation de cannabis les plus élevés, tandis que la consommation de MDMA dépasse la moyenne européenne et que celle de cocaïne continue d’augmenter. Malgré cette absence de résultats probants, le budget de la répression a connu une hausse significative de 13,3 % entre 2023 et 2024, et de 72 % depuis 2018.

80 % de l'activité des forces de l’ordre dédiée à la lutte contre les stupéfiants est concentrée sur la répression des consommateurs, au détriment de la lutte contre les trafics. Il est aujourd’hui évident que cette politique répressive n’a pas atteint ses objectifs en matière de réduction des usages.
Pendant ce temps-là, les crédits consacrés à la prévention des conduites addictives et à l’accompagnement des personnes dépendantes ne représentent qu’une partie des 47 millions d’euros (en baisse de 2,37%) dédiés à l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Ces sommes dérisoires sont à mettre en regard du cout social des drogues illicites, estimé à 7,7 milliards d’euros en 2019.

Face à cette situation, il est nécessaire de revoir notre stratégie budgétaire. Il s’agit d’allouer les ressources publiques de manière plus efficace, en favorisant des actions de prévention et de soin, conformément aux recommandations des experts en santé publique.

Par cet amendement nous souhaitons donc créditer de 50 millions d’euros en AE et CP l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204.

Afin de répondre aux règles de recevabilité, nous devons gager cet amendement sur les crédits d’un autre programme de la mission « Santé ». Nous retranchons donc 50 millions d’euros en AE et CP de l'action 2 - "Ségur investissement du PNRR" du programme 379 « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) ». Il aurait cependant été plus logique de prendre les ressources nécessaires sur les budgets dédiés à la répression. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement à lever le gage.