Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2527

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0100 000 000
Handicap et dépendance100 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, dénoncent la ponction prévue par le gouvernement sur le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et proposent de sanctuariser les moyens de cette politique publique essentielle.

Depuis plus de 35 ans, l’Agefiph gère le fond pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en vue de favoriser leur inclusion dans le monde du travail. Ces dernières années, les besoins n’ont cessé d’augmenter. Le fond finance des actions en faveurs des 474 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap fin 2023 (contre 455 000 fin 2022) et des 1,2 millions de personnes handicapés en emploi (contre 1,1 millions un an plus tôt).

A cela s’ajoute de nouvelles missions, comme la participation au financement des entreprises adaptées à hauteur de 50 millions d’euros depuis 2020. Face à ce dynamisme des dépenses, l’Agefiph a déjà réduit en aout 2024 un certain nombre d’aides visant à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Or, les besoins des personnes, eux, ne diminuent pas. C’est donc la qualité de l’accompagnement qui se retrouve sacrifiée.

Malgré une situation déjà difficile, le gouvernement prévoit d’aller encore plus loin en plafonnant la contribution versée par les employeurs ne respectant pas l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap – principale source de financement de l’Agefiph – à 457 millions en 2025. Le reste des recettes sera accaparée par le budget de l’Etat. C’est un véritable hold-up à 100 millions d’euros que le gouvernement s’apprête à opérer au détriment de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Nous proposons donc de sanctuariser les moyens du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées en l’abondant à hauteur de 100 millions d’euros. Pour cela, nous ponctionnons 100 millions d’euros en AE et CP du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » que nous transférons vers l’action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les règles de recevabilité financières nous obligent à gager cette proposition. Cependant, nous appelons le gouvernement à lever le gage afin de ne pas mettre en concurrence des politiques d’inclusions toutes aussi essentielles les unes que les autres.