Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2538

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
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Abdelkader Lahmar

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes9 100 0000
Handicap et dépendance09 100 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX9 100 0009 100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les budgets du Crédit national des épiceries solidaires (CNES).

Crée en 2014, le CNES prend le relai des financements européens qui excluent les épiceries sociales et solidaires, du fait de l’obligation imposé de gratuité des denrées et permet aux épiceries d’acheter des denrées, de planifier leurs approvisionnements et ainsi de mieux répondre aux recommandations du Plan National Nutrition Santé en matière de nutrition santé.

A chaque crise, l’État a octroyé des moyens supplémentaires aux association d’aide alimentaire pratiquant la distribution gratuite de denrées. Mais les nouvelles formes d’accès à l’alimentation, telles que les épiceries sociales et solidaires sont souvent exclues de ces dispositifs exceptionnels.

Pourtant, la lutte contre la précarité alimentaire ne doit pas uniquement se focaliser sur la mise à l’abri de la faim via la distribution de colis mais prendre en compte les enjeux de qualité, de diversité de l’alimentation et de dignité des personnes telles que mentionné dans la définition de la lutte contre la précarité alimentaire au sein du Code de l’action sociale des familles (art L 266-1).

Le CNES n’a pratiquement jamais connu d’augmentation depuis sa création alors que la situation est de plus en plus compliquée :

- Les symptômes de la crise inflationniste, notamment sur le prix des produits alimentaires, sont toujours présents. Or, une large partie du budget des épiceries solidaires est consacrée à l’achat de denrées.

- Dans une enquête réalisée en septembre 2023, 25 % des épiceries du réseau UGESS connaissent un déficit budgétaire d’environ 20 000 € chacune.

- De nombreuses épiceries sociales et solidaires ont dû refuser d’accueillir de nouvelles personnes, faute de moyens suffisants. Pourtant, la précarité alimentaire s’accroit et ne touche plus uniquement les personnes situées sous le seuil de pauvreté mais toute une partie de la classe moyenne inférieure. Au sein du réseau de l’UGESS, on constate une augmentation de 20 % des publics pour l’année 2023.

- Les produits issus de la ramasse sont en forte baisse sur les cinq dernières années. Les épiceries sociales et solidaires de l’UGESS estiment la baisse de quantité à environ 20 %, sans compter que les produits réceptionnés sont de moins en moins bonne qualité, ce qui augmente le nombre de produits directement jetés.

- Le nombre d’épiceries sociales et solidaires a fortement augmenté ces dernières années : entre 2018, une étude de la DGCS estimait leur nombre à environ 1000. En 2023, celui-ci serait d’environ 1300. Le montant de l’enveloppe CNES par épicerie baisse alors chaque année pour faire face à la hausse des demandes.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en AE comme en CP, les crédits de l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 9,1 millions d’euros par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Naturellement il ne s’agit pas de pénaliser cette action et il appartiendra au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement en cas d’adoption.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS).