- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 50 000 000 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Fonds pour la transition écologique des stations de ski et des stations thermales(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à créer un fonds pour la transition écologique des stations de ski et des stations thermales afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités de chaque massif voire de chaque station.
Le secteur de la moyenne montagne est à une période charnière confronté à la fois par les effets du changement climatique et par les modifications des comportements touristiques.
En effet, on voit se développer un engouement croissant pour la montagne l’été qui devient un poumon de respiration pour les habitants des secteurs urbains et de plaine touchés par les canicules à répétition les poussant à choisir de plus en plus souvent la montagne comme destination estivale.
La montagne française est extrêmement bien dotée en stations de ski, faisant de notre pays l’une des trois premières destinations mondiales pour les sports d’hiver.
Le tourisme de sports d’hiver crée à lui seul plus de 120 000 emplois et 9 milliards d’euros de retombées économiques des différentes filières de l’aménagement en montagne et il serait impensable de laisser s’effondrer cette économie de montagne par manque d’anticipation de son modèle économique
L’objectif de cet amendement est donc de soutenir les stations en difficulté à diversifier leur activité économique et touristique en poursuivant l’effort qui avait été engagé dans le plan Avenir Montagne 1 qui avait pour objet de financer la diversification à travers des projets d’accompagnement en investissement et en ingénierie. Cet amendement propose donc de dédier 50 millions d’euros par an dans un fonds spécifique, aux stations de ski qui veulent faire évoluer leur modèle, pour les accompagner vers une offre « toutes saisons ».
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 50 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du « Fonds pour la transition écologique des stations de ski » et de minorer à due concurrence, ceux de « l’action 01 – Aides personnelles » du programme n° 109 « Aide à l’accès au logement ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 50 000 000 d'euros les crédits de l’action 01 du programme 109 . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.