Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2724

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Photo de monsieur le député Gabriel Attal

Gabriel Attal

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Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

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Élisabeth Borne

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Éric Bothorel

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Caroline Yadan

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Anthony Brosse

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

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Céline Calvez

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Eléonore Caroit

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Danièle Carteron

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Lionel Causse

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Thomas Cazenave

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Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de monsieur le député Gérald Darmanin

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Photo de madame la députée Sophie Delorme Duret

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Julie Delpech

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Benjamin Dirx

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Nicole Dubré-Chirat

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Philippe Fait

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Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

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Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Emmanuelle Hoffman

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Sébastien Huyghe

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Jean-Michel Jacques

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Brigitte Klinkert

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Jean Laussucq

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Michel Lauzzana

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

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Marie Lebec

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Mathieu Lefèvre

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Roland Lescure

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Pauline Levasseur

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Sylvain Maillard

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Bastien Marchive

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Christophe Marion

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Karl Olive

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Remi Provendier

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Franck Riester

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Liliana Tanguy

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Jean Terlier

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Corinne Vignon

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Éric Woerth

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève2 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros.

Le 3018 dont la plateforme est gérée par l’association e-enfance n’est pas seulement un numéro d’écoute mais aussi un signaleur de confiance auprès des plateformes en ligne qui peut enclencher des procédures accélérées de demandes de suppression de contenus. Composée d’écoutants, de psychologues et de juristes, la plateforme est accessible par téléphone et par tchat 7 jours sur 7 et de 9h à 23h de manière anonyme.

Dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école, le 3018 est devenu le numéro unique (fusionné avec l’ex 3020), dont la communication est affichée dans l’ensemble des établissements scolaires et dont l’association organise des interventions de sensibilisation et de prévention. Pourtant, malgré l’ambition affichée du Gouvernement, la plateforme est dotée de moyens largement insuffisants eu égard au nombre d’appels et de conversations reçus. Malgré la promesse des ministres d’allouer une subvention d’1,5 million d’euros afin de recruter une quinzaine d’écoutants supplémentaires, l’association n’a jamais reçu ces moyens.

Pourtant, la situation est urgente. Le taux de réponse est malheureusement tombé à 35 % à la suite de la fusion des deux numéros, laissant ainsi de trop nombreuses sollicitations de côté. La santé des jeunes et la lutte contre le harcèlement doit être une priorité de l’action publique, il est donc indispensable de lui allouer les moyens nécessaires, surtout lorsqu’ils ont été promis par le passé.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève », compensé par la diminution d’autant sur l’action 03 du programme 214. Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.