- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Alexandre Sabatou
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Rassemblement National
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 500 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 10 500 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 500 000 | 10 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à allouer davantage de moyens aux fonds sociaux des établissements scolaires afin qu’ils retrouvent le niveau de 2018‑2019.
Il existe 2 types de fonds sociaux : les fonds sociaux pour les cantines, afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » et les fonds sociaux collégiens et lycéens pour « faire face aux situations difficiles que peuvent connaître certains élèves ou leurs familles pour assurer les dépenses de scolarité ou de vie scolaire ».
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le montant alloué aux fonds sociaux s’élève à 49 044 540 €, soit une stagnation des fonds alloués par rapport à son niveau de 2024. On est loin des montants allouées dans les PLF 2018 et 2019 où ils bénéficiaient de 59 511 249 €.
Pourtant, ces fonds répondent à des besoins croissants. À titre d’illustration, dès mai 2019, le rapport du Défenseur des droits « Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » précisait par exemple que « le rôle joué par la cantine pour certains enfants, en particulier les plus pauvres, apparaît de plus en plus déterminant, le repas du midi pouvant constituer le seul repas complet et équilibré de la journée. Cette situation est amplifiée par l’augmentation non seulement du taux global de pauvreté mais aussi de la part de la population la plus pauvre ». Alors que d’après le « Rapport 18 : la pauvreté infantile au milieu de la richesse » publiées par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) Innocenti – Bureau mondial de la recherche et de la prospective en décembre 2023, la France a « un taux de pauvreté infantile relativement élevé (19,9 % en moyenne sur la période 2019‑2021) et en hausse », l’augmentation des fonds sociaux des écoles paraît aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Et de façon plus générale, les difficultés financières importantes liées aux coûts de la rentrée scolaire pour de nombreuses familles justifient l’augmentation des fonds sociaux des établissements scolaires afin de leur venir en aide.
Cet amendement vis à ce que les fonds sociaux retrouvent leur niveau de 2019.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement transfère des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 10,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10,5 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 04 - action sociale du programme 230 - vie de l’élève.