Fabrication de la liasse

Amendement n°II-291

Déposé le lundi 28 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Philippe Brun

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Elie Califer

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Olivier Faure

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Céline Hervieu

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Estelle Mercier

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Philippe Naillet

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Jacques Oberti

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Sophie Pantel

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Marc Pena

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Anna Pic

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Christine Pirès Beaune

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Valérie Rossi

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Sébastien Saint-Pasteur

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus aux Maisons de l’emploi (MDE), disparu dans le PAP 2025, à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, soit 5 millions d’euros.

Créées dans le cadre du plan de cohésion sociale en 2005, les Maisons de l'emploi constituent aujourd’hui un acteur original et essentiel des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle. 

Bénéficiant de leur ancrage local, elles sont des outils agiles et adaptables qui peuvent être mobilisés efficacement, rapidement et de manière innovante pour répondre aux enjeux des politiques publiques tout en prenant en compte les logiques de leur territoire dans le domaine de l’emploi.

À ce titre, un rapport d’information, publié en juillet 2018 au nom de la commission des finances du Sénat, dresse un bilan positif de l'action des MDE et souligne la nécessité du maintien des crédits de l'État en leur faveur.

La fin du soutien de l'État aux MDE apparaît en complet décalage avec la nécessaire adaptation des politiques de l’emploi aux réalités territoriales, en actant la disparition de la majorité des 75 MDE – en particulier dans les territoires ruraux, où elles jouent pourtant un rôle majeur d’ancrage des services publics de l’emploi. 

Une telle décision aggraverait les inégalités territoriales, car seules les collectivités territoriales les plus « riches » seraient en mesure de maintenir de telles structures sur leur territoire.

Les 5 millions d’euros annuels alloués ces dernières années par l’État aux Maisons de l’emploi demeurent très modestes mais ils constituent un investissement essentiel et productif en raison des innombrables actions concrètes créées et menées localement par les MDE, et des milliers de salariés et demandeurs d’emploi qui en bénéficient.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :
- L’action 02 « Structures de mise en œuvre de la politique de l'emploi » du Programme 102 « Accès et retour à l'emploi » est abondée à hauteur de 5 000 000 euros en AE et CP.
- Les crédits de l’action 01 « Développement des compétences par l'alternance » du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » sont diminués à hauteur de 5 000 000 euros en AE et CP.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 103, et proposons que le Gouvernement lève le gage.