- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 240 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires(ligne nouvelle) | 240 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 240 000 000 | 240 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs.
Ce plan est une nécessité, non seulement pour garantir la pérennité et la qualité du service public, mais aussi pour faire face aux défis croissants de la société du savoir. Aujourd’hui, près de 70 000 précaires travaillent dans l’enseignement supérieur et la recherche, souvent sur des contrats courts, fragiles et mal rémunérés. Cette précarité, qui concerne près de 40 % des effectifs, mine la qualité de l’enseignement et de la recherche, ainsi que les conditions de travail des personnels concernés.
Il est temps d’en finir avec cette gestion à courte vue. La titularisation de 30 000 personnels sur cinq ans est une solution de justice sociale, mais aussi une réponse technique aux dysfonctionnements structurels de notre système universitaire. Comment imaginer une université performante avec un tel niveau d’instabilité pour ses acteurs essentiels ? Enseignants vacataires, contractuels, personnels techniques, tous ceux qui font vivre nos établissements, sont maintenus dans une précarité indigne. Ce modèle est un échec, tant sur le plan humain que scientifique.
Titulariser, c’est reconnaître les qualifications, les compétences et l’engagement de celles et ceux qui font tourner nos universités et nos laboratoires. C’est aussi lutter contre la fuite des cerveaux et la désaffection pour les carrières universitaires, de plus en plus dévalorisées. Les chiffres sont éloquents : entre 2010 et 2020, le nombre de titulaires a chuté de 5 % alors que le nombre d’étudiants a augmenté de 10 %, sans parler des besoins croissants de la recherche dans des secteurs stratégiques comme la santé, la transition énergétique ou la cybersécurité.
30 000 titularisations correspondent à moins d’un cinquième des effectifs précaires actuels. C’est une mesure réaliste, réalisable et, surtout, juste.
Le financement de cette mesure est largement à la portée du pays. Rappelons que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui représente environ 1,5 % du PIB, est largement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (2 %). Revenir au niveau de nos voisins européens permettrait de dégager les marges nécessaires pour financer cette titularisation. Ce plan de recrutement est estimé à 60 millions d’euros.
Par cet amendement, nous proposons donc d’abonder une nouvelle ligne du programme « plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires » d’un montant de 240 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
En contrepartie, 240 000 000 d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement seront prélevés de l’action 02 « agence nationale de la recherche » du programme 172 en AE et en CP. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.