- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 500 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 500 000 000 |
| Fonds de soutien aux collectivités territoriales(ligne nouvelle) | 500 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles.
La réduction du niveau des financements publics alloués par l’État aux collectivités territoriales a des graves conséquence pour le secteur culturel. Le 14 mai dernier, le Syndeac alertait sur le fait que « La culture devient le premier facteur d’ajustement pour les départements face à l’explosion des dépenses sociales non compensées par le budget de l’État ». Il « observe une multiplication de réductions brutales de subventions en provenance des départements à l’égard de plusieurs scènes labellisées » et note que « ces baisses s’ajoutent au contexte extrêmement difficile pour la majorité de ses membres ». Par ailleurs, il ajoute que « ces coupes interviennent qui plus est dans un contexte inflationniste dont les effets sont aujourd’hui connus par le ministère de la culture. 45 % des labels de l’État sont en effet en déficit en 2023 – ce qui est totalement inédit – avec une certitude d’aggravation de leurs ressources au cours de l’année 2024 ». Elle explique enfin que « les coupes budgétaires, qu’elles proviennent de l’État ou des collectivités, provoquent un seul effet redoutable : la suppression d’emplois artistiques et techniques dans le spectacle vivant. Couper des subventions à la culture consiste à mettre en place un plan social de grande envergure à bas bruit, générant par ailleurs des conséquences sur les dépenses sociales ».
Les collectivités territoriales demeurent les premières partenaires du monde culturel, mais elles sont menacées par les coupes budgétaires toujours plus importantes par l’État. Face à cette situation, nous souhaitons donc par cet amendement contribuer à leurs actions en matière culturelle et compenser les pertes dues à l’inflation pour qu’elles puissent continuer à jouer un rôle de premier plan en matière de politiques culturelles.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.