Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2994

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture0500 000 000
dont titre 20500 000 000
Fonds de soutien à la bifurcation écologique(ligne nouvelle)500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds de soutien à la bifurcation écologique dans les arts et la culture.

Face à l’enjeu majeur que représente la lutte contre le changement climatique, les initiatives des différents acteurs du monde culturel se multiplient. A titre d’illustration, le mercredi 18 septembre dernier, à l’Académie du Climat, à Paris, le Centre national de la musique (CNM) et les producteurs du Snep, de l’UPFI et du SMA ont rendu publics les résultats du projet REC « Réduisons notre empreinte carbone ! » dont l’ambition est de présenter un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre du secteur de la musique enregistrée distribuée par des acteurs français, une projection de ces émissions à l’horizon 2030, ainsi qu’une première feuille de route collective pour engager la décarbonation. Selon leurs estimations, les émissions du secteur de la musique enregistrée représenteraient 2 780 kilotonnes équivalent carbone (2 780 ktCO2e) pour l’année 2022, soit plus d’un million d’allers-retours Paris-New York en avion, ce qui est loin d’être négligeable.

Encore récemment, de nombreux syndicats professionnels (Ekhoscènes, PROFEDIM, SYNAVI...) ont adressé le 26 septembre dernier un courrier comportant « plusieurs propositions [...] pour garantir une politique d’aide véritablement alignée avec les défis d’atténuation de l’impact et d’adaptation aux changements environnementaux pour le secteur ». La prise de conscience des acteurs du secteur culturel est réelle.

Néanmoins, l’État ne remplit actuellement pas son rôle de planificateur de la bifurcation écologique, coincé dans une vision à court terme, le saupoudrage de moyens et des logiques d’appel à projet. Alors que l’une des priorités du budget du ministère de la Culture est d’ « accélérer la transition écologique », cette année encore, on peine à trouver un engagement financier traduisant cela.

Nous proposons de mener la bifurcation écologique dans les arts et la culture, notamment en accélérant la rénovation des bâtiments, en permettant la formation massive des travailleur·ses de l’art à ces enjeux, en subventionnant et valorisant les initiatives collectives en faveur de l’éco-conception, des mobilités douces, des circuits courts, du recyclage (récupérathèques), du respect de la biodiversité, ou encore de la sobriété numérique. Pour cela, il faut sortir des logiques d’appels à projet et enclencher une planification de l’action publique et des moyens nécessaires.


Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500 millions en autorisations d’engagement et 500 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Fonds de soutien à la bifurcation écologique ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.