Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3000

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma.

Ces dispositifs s’inscrivent dans la politique de sensibilisation et d’éducation artistique et culturelle des élèves de tout âge. Ils permettent de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma. Grâce au travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les élèves se constituent ainsi les bases d’une culture cinématographique. D’après le CNC (2024), ce sont près de « deux millions d’élèves et apprentis » qui bénéficient actuellement du dispositif.

Cependant ces dispositifs sont menacés par la baisse des budgets des différentes collectivités alloués au dispositif. A titre d’illustration, dans un contexte austéritaire, le conseil départemental du Nord a décidé le lundi 23 septembre dernier de purement et simplement supprimer la totalité de l’enveloppe de 230 000 € qu’elle allouait jusqu’à présent au financement du dispositif et qui permettait à près de 30 000 collégiens du département d’en bénéficier. Cette décision va également affecter le tissu culturel local. Sylvie Presa, directrice et programmatrice du cinéma associatif Studio 43 à Dunkerque souligne que « cette décision du département est problématique à plus d’un titre, notamment parce qu’elle va créer un trou dans le parcours artistique des adolescents du Nord, et aussi en ce qu’elle fragilise économiquement de nombreuses structures comme la nôtre : sans Collège au cinéma, nous perdons 2 100 spectateurs sur l’année scolaire 2023‑2024, ce qui n’est pas du tout négligeable en termes de fréquentation. » Malgré les explications méprisantes mises en avant par le président du département pour tenter de justifier la suppression du dispositif (« Le cinéma, vous ne pensez pas qu’ils peuvent y aller avec leurs parents ? »), le réel enjeu est le niveau de financement des collectivités territoriales qui est de plus en plus fragilisé par les efforts budgétaires toujours plus importants qui leurs sont imposés, et le rôle inacceptable de variable d’ajustement attribué aux politiques culturelles.

Notre amendement vise donc à soutenir ce dispositif vertueux d’éducation à l’image.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 2 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 02 du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.