Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3008

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Élisa Martin

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines19 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture019 000 000
TOTAUX19 000 00019 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

« Oradour-sur-Glane est le symbole des malheurs de la patrie. Il convient d’en conserver le souvenir, car il ne faut jamais qu’un pareil malheur se reproduise». Ce discours prononcé par le Général de Gaulle en visite sur place le 5 mars 1945, témoigne d’une conviction politique qui est celle de préserver le village martyre. Alors que la guerre n’était pas encore terminée, le Président du Gouvernement provisoire prit la décision d’entreprendre un « […] grand travail de rénovation nationale».


Le 10 juin 1944, la Division S.S. Das Reich exécute 643 personnes, pille et incendie le bourg paisible d’Oradour-sur-Glane. Les nazis, commettent ici un véritable crime de masse, le plus important massacre de civils en France durant la Seconde Guerre mondiale. Depuis cet horrible massacre, le double engagement de la France pour préserver le village martyre, à travers la volonté politique des gouvernants et le pouvoir législatif, ne s’est pas fait attendre.


En effet, un an après la visite du Général, la loi n° 46-986 délibérée et votée à l’Assemblée nationale constituante a permis de transférer la propriété des terrains et des ruines d'Oradour-sur-Glane à l’Etat et a classé le site au titre des monuments historiques. Ainsi, en dépit de la pénurie de matériaux et de main d’œuvre à cause de la guerre, la conservation d’Oradour-sur-Glane a été une priorité pour les nouveaux gouvernants. Oradour devenant « le symbole des malheurs de la patrie », le double engagement de la France témoigne de l’importance de la conservation du village.


Oradour-sur-Glane revêt une valeur mémorielle pour ceux et celles qui sont mort.e.s comme symbole de la barbarie et aussi pour les futures générations. En tant que représentant.e.s du peuple, nous portons une responsabilité de transmission. De plus, le devoir de transmission mémorielle dans l’éducation des nouvelles générations est primordial. Il leur permet de comprendre que les nationalismes et le rejet de l’autre peuvent déboucher sur des horreurs indicibles. Aujourd’hui, le centre de la mémoire d’Oradour-sur-Glane reçoit très régulièrement des établissements scolaires pour permettre aux élèves de comprendre l’histoire du 10 juin 1944.


Dans ce contexte de poussées des nationalismes, on a une responsabilité et un devoir de mémoire face aux plus jeunes et également face au Monde. La conservation d’Oradour-sur-Glane vise à rappeler les affres de la guerre et les atrocités commises : extermination de populations, actes génocidaires, représailles contre des civils innocents, etc. Comme le disait de Gaulle le 5 mars 1945, prenons nous-mêmes des dispositions pour que cela ne se reproduise pas. Il nous appartient à nous, et à nous seuls d’empêcher le renouvellement de tels crimes.


Face à l’ampleur des travaux de restauration et de préservation d’Oradour-sur-Glane, il est légitime de se poser la question des moyens financiers. Depuis la loi du 10 mai 1946, le ministère de la Culture a constamment entretenu le village martyre. Chaque année, l’État français consacre 300 000 euros par an pour la préservation du village. Les dégradations s’accélérant, ces fonds ne sont plus suffisants pour sauver Oradour de l’oubli. La Fondation du patrimoine a réussi à mobiliser 1.5 millions de dons privés dont 1 million de dons de la Fondation Dassault Histoire et Patrimoine.


Le désengagement de l’Etat français laisse les familles faire appel à des fondations privées qui viennent occulter l’activité des entreprises qui les portent. Et permettent opportunément à l’Etat de ne pas assumer la continuité de sa propre action et de sa propre parole.


Ceci n’est pas digne des victimes, ni de notre devoir de mémoire et de transmission. La préservation d’Oradour-sur-Glane présente du point de vue de l’histoire un intérêt public. Oradour est propriété de l’Etat, l’histoire du 10 juin 1944 fait partie aussi de notre mémoire collective. Il s’agit d’un bien matériel et immatériel commun qui a forgé notre identité et notre lutte pour un monde plus humain. C’est donc à l’Etat et à l’Etat seul qu’incombe la mission de conservation et de restauration du village martyr.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 19 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la Culture, vers l’action 01 du programme 175 - Patrimoines, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.