- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 50 000 000 |
| Dotation matérielle de la Patrouille de France(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France.
La loi de finances initiale pour 2024 a consacré la volonté du Gouvernement d'externaliser la fonction RED AIR, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens. D'après le Général Stéphane MILLE, Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) en exercice lors des débats de 2024, cette externalisation est la conséquence de la fin de vie de l'Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d'exercice) et des difficultés rencontrées en termes de ressources humaines.
Les députés du groupe LFI-NFP s'interrogent donc quant à « la fin de vie de l'Alpha Jet » et l'avenir matériel de la patrouille de France. Celle-ci effectue en effet ses démonstrations aériennes avec huit appareils de ce type. Quel avion pourra prendre le relais ? Selon le Ministère des Armées la solution consisterait « à développer ou à acquérir un avion modulaire répondant à la fois aux besoins de patrouille, de Red Air, mais également d’avion de complément, à l’aune du SCAF et de son vecteur habité, le NGF ». L'absence de réponse précise n'est pas rassurante.
En tout état de cause, on ne peut guère imaginer la Patrouille de France évoluant sur des appareils qui ne seraient pas français.
Cet amendement d'appel des membres du groupe parlementaire LFI-NFP propose par conséquent de ponctionner 50 000 000 euros en AE et 50 000 000 euros en CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces" pour créer un programme "Dotation matérielle de la Patrouille de France"
Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.