- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent projet de loi des finances pour 2025, le Gouvernement transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l’espace.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport sur l'opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l'espace.
La France est une puissance spatiale d'envergure. Pour autant, les orientations qui guident notre politique spatiale, alors que la compétition en la matière s'accroit, témoignent d'erreurs stratégiques qui pourraient à terme altérer cette puissance, à l'aune de ruptures et de bouleversements majeurs.
La privatisation d'Arianespace en 2015, la fusion d'Eutelsat avec OneWeb – dans laquelle le gouvernement britannique conserve un « Golden Share » et donc, un droit de véto –, l'accélération de l'installation de l'écosystème du « New Space », ou le retard qu’a pris le programme Ariane 6 nous inquiètent sur notre capacité à préserver notre souveraineté, et à nous adapter aux innovations à moyen et long termes. La stratégie de France 2030 a consisté à saupoudrer de l'argent public sans planification, ni vision industrielle ou stratégique d'avenir, ce qui a occasionné une grande dispersion des fonds et peu de lisibilité de la politique spatiale française. Ce rapport devra notamment dresser un état des lieux de la place des start-ups et du privé dans la commande publique. De nombreuses entreprises privées s’approprient aujourd’hui les marchés, alors que la priorité devrait être de réinternaliser ces capacités sous la tutelle notamment de la direction des lanceurs du CNES.